EffeUdeoetteitîiiiilMkMi. ---Deiixtectioiis

959. — Lorsque les époux ont stipule qu^îls w excluaient la comfpuQ^uté ?) ou qu'ils ^ piarigient c< sans communauté , » il xï'y a plus de confusion ni de leurs biens , ni de leurs dettes. Chacun d^eux conserve la propriété de son patrimoine , peut respeçtiy^ment raU^ns^» et rç^t;e pe^ppppUement fenu ds /lep Qbliga^ipps. Par ^^uite , Ips acquisitipcs qu'il fait pendant le iq«ri8gç, CQmme tout ce qui pçut: lui prpygpir pa? supcçpçiQp^^ dp^gtipp? ou |çgs , aipsi q^e Içs pr», çbprgç» ou dettes çlpot ces acquisitions, 4Qnf QW legs sppt greyép y M deffleurçnt e:^clusiye-

meo^ propres,

W^i* ce q\je C(? régiipe retient de h epmmunaut^ l^gl4e, q'pst qw le mari a, popime 4w§ le régime lég»l de cqinrounwté , \ admiriUitrapign desi biens

per^oqqçk dç sa fçmi»e , pe (ji4 cppiprend ici tpute la fpftwne 4e cette 4ernièrç } de pl^i^, le mari jowt 4e XHs^fmt 4p t«M* ces biem, rpp plw ppur ^a wqiété çqi^Mgale , pvisqu'ici il n'y » ppmt de coromupauté , vms 4*ns ?pp i^t^rêt persQnnel, — Pans Mne i" fiççtjpn npu^ ex9wwerpn^ 4e pins près ce^

4raîM 4n wjiri. Pw» l» w feçtio»t «oys cherche-

ou CONTRAT Dl! HABUGE.

rons à apprécier les droite que la femme conserve sur ses biens.

DBS DK0IT8 D0 MAkl DANS LB KÉfllMB BB BDIPUt nCLVBION DE CQIWWAVIci.

aotUÊAOs-y-

040-943. — Droits du mari . — A. Comme adoûniitraltar de* bien*

de M femme. '