B. Comme mafnùlier de jx* bieiU
94fl-(IB4. — C. De* dttiM et cba^es dont 1« nui cM'tmiv' , . 9SS. — D, De lï r^sliiutifui deicapitMOC lora de la dwotutiça çlellt
commuDanté.
^40. — Le mari, avons-nous dit , est admini-stratimr et usufruitier 'des biens de sa femme. Considérons-le sous ces deux tapports. ■ '■ ■
A. Comme administrateur des biens de sa femme, le mari a sous ce régime les mêmes -droits que ceux qui lui sont accoidés sur les ptopflrtS 'et' meubles réalisés de la femme commune, parles articles 1428 et suivants. Cést ce qu'a voulu dire le législateur par les premiers mots de l'article 1 531 . Le mari conserve l'administration, etc.; expression qui ne signifierait rien si elle se rapportait à'un régime que l'on établit., et à l'égard' diit^él lé mari' n'a point d'administrationà conserver, puisqu'il n'en exerce point encore sur les biens de sa fbture;' mais qui , se référant à ce qui est ténbrîbé à Tégard des propres de communauté, eslféquivalcht de celle-ci: «Le maria lés 'mêmes drotts d'àtiministràtîoD des biens
cBfApmnB i; section i. 345
meublés et immeubles de la femme , que ceux quiliii ont été précédemment attribues sur les propres
et înéàbles réalisés de cette dernière , etc. . . . h
94i;'«-^' Ainsi le mari- doit veiHérà la conserva^' tiôn dë't:fe^^biens ; iltépôtid de toute dégttfdafcion; de torit tâ^éris^eméntV dausésparlie défàtUt d-acteiî' conservatoires, ainsi que de ttiàté' diminution dtà' vâlefûi^bccàsioïubéépar sa fotlte ou par ^ négligence; il répond encore dés prescriptions commencéesavant' le mariage et qu'il a négligé d'interrompre , ' comme de celles que, faute d'opposition , il laisse^: liait commencer et s'acquérir pendant* le mariage.
942. '-'^ Ainsi encore le mari a le droit de per* cevoir tout lô mobilier que sa femm^ apporte en dot, 6u qui lui écboit pendant le mariage (slrt . 1 5S1 ),
sauf restitution k la dissolution du ttariage'ou lors de la séparatibn de biens. Par suite il a le droit de donner valable quittancé aui£ débiteurs de la femme, qui payent en ses mains, et qui, par cette seule quit* tance , se trouvent libérés;
943. •— Ainsi encore le mari peut exercer seul, tant en demandant qu'en défendant, toutes les actions 'mobilières' et les actions immobilières passes^ soires qui se rapportent aux biens de la femme ; sauf toutefois en ùe qni concerne l'action en partage dé* fioitif , même de meubles échus à sa femme, que le deuxième alinéa de l'article 818 interdit au mari d'intenter sans le concours de cette dernière , et que le troisième alinéa du même article interdit ^aux cohéritiers de la femme d'intenter contre elle sans
3&« DO cowms i« n»nw^
iqetiifi ît Ift fois en C4>u« 1« nuin et la femqtç- Qumt aux acti*w» inut^Uèrçs p^tisoires, \^ iiia4 ne pourra les ««ercer pt y défen(lr« qu'ev concowrç a¥^ «a fiemipg , ainsi qiM QOMS l'avQi^. dit ailleurs, quand nous npus sqiuhiqs oçci^i^s dça a<tiQiu cou? oemant les pn^res de «qnmuinm^é ^ #qvs le»
inêiq«A inpdtf)Ç9tiQQ$'.
. IM4<-^B.(^iQaHp'wt|>as^osUnpl«9dwpi9tm> l«ur ; il administre pour lui et dafl» »Pn ipj^rêt les bien^ de » ^mme ; ep pq mot, le nmi, dwit le r4giine d' exclusion, est usi^ruitier.
h. pe titre, le roari recueille à pou profit tous 1^ fhûts, taot paivrels qu'industml^ <9ij civils, des biens de sa femme écbufi pu perçue pçpdfWt le njariage. C'e^t la règle générale. Quant à la réparUtiffli des fruits sur pied locs du mariage , et dç ceu^ fm [Hed lors de la dissolution du nwiagP, «itm qu'à l'indemnité due pour les frais de peweQpe et de colture qui ont servi à les produire , on «uivr^ Xfm mêmes règles que celles, qui ont été développées dans la première partie \ relativement au:^ fruits naturels et industriels des immeubles communs, Tel était l'avis de Pothier,. que les rédaeteurs dv Code, qui ont ét^ jusqu'à e(»n[H<mdi%, à Vinstigar' tioD de ce savant auteur, le régime d'ewlusioo parmi les clauses de commuasuté ■ ont; sans doute eiitwdu suivre en ce point. 11 n'est d'ailleurs guère probable qu'ils aient voulu déroger à la pratique
' Voy. I" part., n" 273 i 276.
" tapra , no) «0 à 80.
QBif^ITiis h swnw I- - 347.
reçue pour la i répartition d«» fraitu éfifis 1$^ pttys coutuoiîar»! et %e véUr^v% (Pomme qii^quaB auteur» modemea le professent , à oequi était éliil^U à p^t égard dans les pays de droit écrit poiir.la répartît tionde&ifruitsde.ladot. .
Q^S.Trrhe marif k ûtxfi d'usufruitier^ ne jouit, des fhûtsque oomn^e tout usu^uiti^ a,d?oU d'?Q. jouir, et avec ks restrictioqs portée^ au^ articles 590à 598 quant aui^ prpduit^ de certain^ biens, tels que coupes de bpis,. exploitations de mines i ipir niéresy carrièrea et titMirbières^elquant au trésor.
Aux termes de Tartide 505 , il ne pevit donner à bail an à louage le^ bien^ de sa femme qu'en se conformant aux règles établies par les articles. 4 4^9»
B46.'-nD'après Tarticle 587 , « si Tusufruit; eom* prend des choses dont on ne peut faii*e usage san^ les consommer» oomme Vargent, les grains, les liqueursi l'usufruitier a le drqit de. s'en seryil*! mais à la charge d en rendre de pareille quantité, qua* tité et valeur, ou leur ^Umation à la fin de Tusufinit. » L'article 1 532 a une disposition semblable ^ seulement elle ne doime pas. le choix au ma^i eqtre la restitution de choses fongibles de même nature et leur estimation ; il est uniquement tenu à rendra le ppiûp â après festima^n / 6t pour assurer oette restitution du prix , l'article dispose qu'il doit être joint un état estimatif desdits objets au contrat de mariage, ou qu'il en dpit être fait inventaire lors de leur échéance pendant le m^age* Dès lorSf Iç
3/|6 DU GONTBAT DE MABlUGB.
mùiti n'est obligé dé restituer qlie le prix porte audit état ou insfentaire , et cela lors même que les denrëes ou marchandises auraient change de valeur. Mais si Tinvèntaire ou Tétat estimatif n'avaient pas été faits, nul doute que le mari ne îiA tenu, con* foimément à Tarticle 587/à restituer même quantité des choses fongibles à lui livrées saïas estimalion j en mémo qualité et de la même valeur.
947. -—Le mari recueille pareillement , à titre d'usufruitier, tous les profits que peut faire la femme par son travail ou son' industrie , même les bénéfices qu'elle peut réalisa^, soit dans quelque emploi, soit dans un négoce séparé de celui de son mari ^
948. *— Par suite ^ toutes les acquisitions en meubles ou en immeubles faites pendant le mariage par le mari (à moins que ce ne soit conjointement avec sa femme , ou pour elle et en son nom ) lui appartiennent en propre. Nous reviendrons sur ce point, n'* 957 et suivants.
949» — • C. Venons maintenant aux dettes et charges dont le mari est tenu :
1° Article 4533. « Le mari est tenu, quant aux « biens de sa femme , de toutes les obligations des « usufruitiers. >i
Ainsi (art. 600), il ne peut entrer en jouissance
* DiTRAirroir , t. XV, n» 261. Voy. dépendant Touixier, t. XIV, n* 23.
* DuPLEASiSy De la communauté. Œuvres , éd. ift-fol.y 1754, t. l'S p. 423. — PoTHiBRy Communauté t n^ 461, prenùer alinài.
, «CHAPITRE h SECTION h, 349
. qi^'aprè^. mw^fmX Areâs^ç un inventaj^re^es iqe.ul^es
eX ua.ét^t: des immeubles suiets à Fusufruit: cette .fbrma^àlt4 ,^t absolameqt i;eqf^ise pour lesi,J>ic^, qui
peuvent échoir à la ■ fisp^iqe (p^ndapt lé roariagç.; ,.qmintaux biçns qu'e]jlç,|>.9^séclait lors du mariage, . réélit ^t Xé\§\iJaiion jc^i^ au. contrat /Je mariage .,peMy«nt^u{»4éf|r,à.rin}rentair!Ç çt, en tenir lien. - , Qve,si,.pe»(^aqt le,inaTi^e^ 1,^ majrj.qyi * l'acj-
ministr^jtifln ,d|es droi^?, dp.jjpjfiB^nme. ^ négljgé„de . ^reËMreiViA^éptair^ <jLe^ ]}ieç5.éiç^i^,à.cette '^er- , oière ,, 1,^^, auf^yi^ sçpt ; j^'j^fiçpr^ ,pue. }^Seaivae ou .pes hé^i^s pourrpfif ,él^^..adnfti,s.à jj^fifier de la
consistance et de la valeur de ces biens, pa;* ;^QU!l;e
-e«»èçe,de,pr^>;CU^-i'*f5.* j|,^4).„ ., .., „
:-• .Pi5Q,..r7rMais.lexïwri^Hl o^%i M« 49^^ ?«'?iAi?/îrJW9*I«ï^tJQtt.des.Wtje^ç3-^.Qi«f,si^^^^
La plupart des^aut^ spp^ à; 1^; i^g^tiye, î^r^e^ -pWfea<W»ft>Wptr%? hM çpç^ajaçejinututile .que ,Seîoiy^rA lfi8.éirojix,,eff,,9n peut ,1e. dire^cp^trai^e .au.litrf! n^énje ^n yeytu ^uquel ."jp fçinine ^f,yiei?t
cr^pièved^l^OD mpr^Commept, f;i|pjpo.ser fip|^, ^a /PWW <l«i,.fî«»8eat au c^gime d'ex<^l^^fiî|,;,ou ^
parents pour elle, peuvent, ayp^ H N^? ^fi fBTf^P^
^,tesjQhâîH}t»^\VJ«jwjl|çs,ce rçg^çj'^^pftsiç djç l^,p^
, ^^fl^Mi^iPeT-tW»^^iÇPS■i^^;n^^^»V»:4«^ femme
, 1 1 i • .Twwrfw,*. t.,?f ly , ,r;?e- -T-.P'îfVW . y, ?.y,.. .»:. «««r- V°v-
1- part., 890 et •uiy„,gt.]?9,j j ^«.-«««.nno-j ,,i,-rr..a . .rt.; n
^0 DtJ tÔtmfAT DB lliltlAftE.
dans rùstilHlit du tndi*i^ fëbdilËil ètt géSâôn pré6q««e impossible et entraverait complëtèment l'exercice des droite du Mari. Oti peàt d'ailletii's tirer un ai^lùeiit d'analogie de Tariiclé 1550'.'
^51. — Le mari, eoiAàké ùkufiiiitier; est tetm des réparations (tenéréOeri i^il'étigënt les biené de la fenime ; il ii'est téntl des -^tossèjt ï^pafaMohs c^e si elles atraient ét^ odcaiiotitiées par lé défkut ^é réparations d'entretien (art. 605 et suivante).^* ' D est tenu de même de toutes' lés charges HA- 'iiuelles, téUei» qiié cotltribùtiôns ôii autres, qiâ, dahsTUsàgé^ tont censées dëitës dés.fiiiits (article 608). '*'•"' ' ' " '- ^' •" '•'•'••' ' '■
Il supporte lêS intérêts dë& sotbiiiË^ ét'lés àrfé-
ràge^ des i*ei!ites i)uè dbit lafeiUmlè; ce tï'ësir que le
cô'rré^jiéctïf dé^'intérêtS , arréragea et. teVmus qui
lui sont dus et dôtit' il joùft pour elle; • ' •
' ' ^1982.-^'^^ Le mari doit iuppoHér iëtfl , quel-
''que insùffîisàliitâ que pûissetit éttë' lè$ 'réV6tiUs de la
'fehtme, tbiiték les déttbii t^ûltàtit des âuti^s'du
'biàrîâgé' : afiïïietob ' dés /ëpdllk;"^"^ d'éductttibti
'et d'éiiti'étièû des enfàûfe,' fefti'. f^dy*.' f)r«ttlièl^
'ijartîe-, ii** ^ÔÔ* li 5^03:) ' " ' ' - **' ' •'=•'' •^'^■' ■' '••
' "055. -^ 3* Lé itiânm tèdtf Sfeilltlé tdWès'lés
^dettes qu'îTk éioùtract^S pëhdàht te iïiafîâ^ , W**s créaiibièï^ li'6W aucune actioAà, ni'coAtrë la' fiétnolé, m sur lési blêkià de cdUéna / pdlif lé&ditM dettesi, à ïoiovak iiiu'éllë tie Vyiftt p^éisôàisèlfekiieitif «bDgëë;
' ^ DBLTDrcduu , U lit, I». es: -^ BïizjD^ iMWÉiMÉkyt.lll^ p. 347, -. BATnm» C^nwMHMHiftf, t. it; ii« ses/ ' '' ' '
cHAi^tritE 1 skttiM h âSl
éilcôre, datas te dërniét* 6âs , lai fetaiHë devinait êtte itidemni^éië (iaf* st5ii rhiUK ' 9o4."î4^ ri est , de ^liià^ tenu d'acquitter juscjti'à \iùtib\irteiiée dé là tàleur dès biens que la femme lui à apportée bti qui lui sont ééhuÈ pendàhl lé rhàriagè y les dettes dont ces biens étaient grevés , s6it avsmt lè^ùîârteigë, ébit avant lélir ptoventîofi durant le ttiàriàgfeV Itfai^ c'ësi: à botiditiota que èéà Créances àiéht iffîè daté certaine atitétiéure àti mariage où à l'ëvénèkilëttt tjfÀ lëâ a M entrer dans là t)r6priété dé ht fèlbmé.
M. Dtli-antdh*, ifjâr atgùiùèiit de Târttclë 1510, pëbse que lorsque lé mari à eu soin dé fàii-è éôiï- Sfatëï*, pûT*^t o\x inventaire, M cOiisièltaÉIcé et ht valeur des biens grevés de dettes , désqàèlà il ^'àg;it ici y il a le droit de se libérer des poursuites des créanciers antérieurs dé la femme j en leur abandonoanl - i#sdte inea»^ sdbn: rînventairev Nous sommes aussi portés à adç^ter cette opinion , vu Tapalofiie qui existe dans les deux cas.
Mais y si le mari ayant négligérdê fa}r^ constater, lors oto lëni* pro vcfntiôn \ les bietis édhasa sa femme, èëÀ biëtiéiè Sont trouver Côtifondu^ àVéc lëâ siens propres , les créan^ers.fmtérieurs apjÀ fepume ,pnt ittidnOiNle'fMHmuîvre Icftir^pajftiiBeïit sur toutcequi %St dâhs rftdkitldistratibtt dit iùMy Sbfit plioii)^ lui ?PS^t^?,f^.fî