Ue conserve ses droits au deuiL

973. — De quelques stipulations qui peuvent modifier les effets de la clause de simple exclusion de communauté.

956. — * La femme ^ sous ce régime, consei've la propriété de tous les biens , meubles et immeubles qu'elle avait lors du mariage , ou qui lui sont échus pendant le mariage , à quelque titre que ce soit . Mais, comme nous l'avons dit , tous les fruits et revenus de ces biens, ainsi que les produits du travail, de rindustrie ou d'un commerce, même séparé de la femme , sont perdus pour elle et profitent exclusivement à son mari tant que dure le mariage , ou du moins jusqu'à la séparation de biens , s'il y a lieu.

957. — * Que décidera-t-on à l'égard des acquisitions qui sont faites pendant, le mariage? Nul

35& ou GONTBAT J>E MABXACE.

doute^ à regard de celles faites par le mari seul et en Son nom : la femme n'a rien à y prétendre, elles restent propres au mari seul , ainsi que nous Tavons dit ci-dessus» Nul doute encore à Tégard des acqui*sitions faites par la femme autorisée de son mari , ou par le mari pour sa femme, en exécution d*une clause d'emploi portée au contrat de mariage ou imposée comme condition d'une donation faite à 11 femme pendant le mariage. Ces acquisitions Sont propres à la femme comme subrogées au propre qu'elles remplacent y pourvu que la déclaration d'emploi ait été faite dans le contrat d'acquisition , ainsi que nous l'avons dit ailleurs (supra, rf 316). M. Duranton pense, en outre, que si l'acquisition est faite par le mari seul avec déclaration d'emploi pour sa femme, il y aura lieu d'appliquer l'article 1435, c'esl-à-dire « que le remploi ne sera valable à l'égard de la femme que si elle l'accepte formellement; et que, faute de cette acceptation) la femme conservera toujours le droit à la dissolution du mariagd^ de répéter purement et simpU* tuent le prix de son inuneuble vendu ^

Certainement l'argument serait ici de grande forctf s^U y avait complète analogie ; or^ l'article 1435 ne s'applique pas précisément au remploi &it en exécution d'une clause du contrat de mariage ou d'un acte de donation postérieur au mariage ; il a su^ tout pour objet les remplois librement consenUI

^ DrrRiunhoif , t. XV, n* «03;

tâÀMtllE I. SKOTION IL S 55

pkT le mari, par suite de seà droits d'administration des* propres de sa feiïimc , mais non ceul qui lui étaient imposé)» par l'acte même qui avait mis lé bien dont il s'agit dans la propriété de cette dernière. 11 nous semble qu*à leur égard ^ le seul Contrôlé une la femme puisise exercer à la dissolution du mariage ^ sera relatif à la stricte etécution de la condition. Le mari, dans le remploi qu'il a fait pouïelle, s'est-il tenu au contrat , soit de mariage, soh de donation? qu'importe l'acceptation ou la non acceptation de la femme ? Pourrait-elle empêcher ces contrats de s'exécuter? Le mari, au contraire, l^e s'est-il pas tenu au Contrat? a*t*il fait une acqutdition pour sa femme et avec déclaration de rem^ plôi, à des conditions, pour un prix , qui dérogent aux prescriptions, soit du contrat de mariage, soil dé l'acte de donation ? la femme n'est point liée par Cette déclaration^ elle est poUr elle comme noi^ avenue ; l'immeuble acquis ne deviendrait sa propriété que si elle en acceptait la cession à titré dé dation en payement y conformément à l'ûr»licle 4695, ou à titre d'échange , d'après Târtide 1407^ mais pas autrement*.

95B. ^^ Il y a plus de difficulté lorsque là fbmmè ft été partie au contrat d'acquisition , tomme \vit^ t^'un immeuble a été acheté par elle et son, mûri Conjointement , ou par elle seule autorisée àè séft nuri ) ou par ton mari pour éttè.

« Voy. l" part., !!•• 3U à317.

Cet immeuble sera*t-il présume la propriété exclusive du mari, comme dans le cas où ce dernier a acheté seul et en son nom ; de telle sorte ce que si la femme ne prouve pas et qu'elle avait des deniers suffisants pour le payer, et qu'il a été effectivement payé avec ces deniers , elle ne puisse répéter Timmeuble pour aucune part , ou tout au moins qu'elle ne puisse le répéter qu'en en restituant tout le prix au mari ou à ses héritiers ? »

Les auteurs et la jurisprudence sont partagés sur cette question. Toutefois , il est un cas sur lequel on est plus près de s'entendre , c'est celui où la femme , comme elle en a le droit , même sous ce régime , se serait réservé une partie ou certains de ses biens , pour les administrer elle-même et en jouir seule , à l'exclusion de son mari. Car dans ce cas , dit-on, tous les biens de la femme n'étant pas tombés sous l'usufruit et l'administration du mari, il n'y a pas de raison pour présumer qu'elle ne se soit pas obligée sur ceux qu'elle s'est réservés, et qu'elle n'ait pas fait l'acquisition avec le produit ou les épargnes desdits biens. On décide en conséquence que , dans ce cas , la femme a droit à la moitié des acquisitions si elle a contracté conjointement avec son mari ; .qu'elle a droit à la totalité de ces acquisition^ si le contrat a été fait par elle seule autorisée de son maiî, ou par son mari seul pour elle etensonnjbm^>