C. Passons à ce qui concerne le ju^emfifit

W«i* msm d^à rappelé la disposition. qui: ne permfitfde.le pronoqcser.qu'im mpis.apitf^Ji's^qinr plis^^omt de^ fiprwaljit^ q^i >doivje9t i^e^dr^ Ja dam»de. publique, et)Qou$.avQna.dit. qpfà^î^ije ce.terme datait du jour de ringertion^ejija «j^D^pqde

îrfi ; JMg9ii^ei>$ uûe jfqis ^ri^pd^i ,. ,1a . IqÀ A>pr4^\ÎQme$

le9 p«é!QaytioQ$ pour lui dom^ la ,(^^fne,piiJ^U<3»té qu-À la demande onéme» U $era jn ,p)i^Uqu^iiinqi3it.y naciT«e\ilemeat à l!a«^ie»ce,dii tribvmal^iyU q^ixl'a

prononcé ( ce qui est de droit ) , mais encore à fauéiencè^tenanîe du tribimal de commerce. 'L'extrait

• TouixiER, t. 3fl|I, »^ft?. -: BftTTiJj», \. II, .iv^6?«t« . -

de ce jugement sera inséré sur un tableau à ce des^ tiné y et exposé pendant un an dans l'auditoire des tribunaux de première instance et de commerce du domicile du mari , même lorsque ce dernier ne serait pas commerçant. Pareil' extrait sera affiché dans la principale saUe de Thôtel de ville ^ et dans les études des procureurs et des notaires ^.

Ces mesures sont exigées non-seulement pour le jugement de première instance qui a ordonné la séparation ^ mais aussi pour le jugement d'appel qui l'aurait confirmé , et à plus forte raison pour l'arrêt qui statuerait sur une opposition rendue par défaut; seulement le délai et un an dont parle Tarticle 872 C. procéd.^ ne date que du jugement de première instance. L'inobservation de ces formalités entraîne nullité ".

382. *^Là séparation de biens n'est pas parfidte par la seule prononciation <lu jugement qui l'ordonne et par Tàccomplissement des formefir requises pètir donner publicité à ce jugettient. Il fout de plus /pour la validité de la séparation , une condition essentielle , c'est qu'elle soit réeUement e^sécutée^ c'est-à-dire que « le jugement^ dans la quinzàiff/e, depuis le Jour où il a éié rendu, soit suèpidu pajrenfent réel et constaté par acte aiuàwn^ tique^ de tous les droits et reprises de la femme,

^ Code de procéd. âv.» art. 872. Code de oomm., art. 66et sniv.

* Arg. premier alinéa de l'art. 1445 C. cW., à la fin. —Cf. deniîer alinéa de Part. 872 G. procéd. civ. — Angers , 10 août 18S9; Tonlocue, 7 fémer 1831 ; Montpellier, 18 man ISSI*.

CHàMTRl L SEGTIOU 11. S59

mariée sans véMvye sou» le régime d' exclusion ? n*at«elle pas pleinement le droit de faire telles acquisitions qu il lui plait , pourvu qu^l y ait autorisation maritale ? a-t-on à craindre les avantages que son mari pourrait lui faire de cette manière ? Mais qui a jamais prétendu que les héritiers à réserve ne puissent demander la réduction de ces avantages si le fait est prouvé et que leur légitime soit attaquée ? On n^a pas besoin , pour trouver à cet égard des garanties y de sortir des termes du droit commun.*^ 11 y (faut donc rester.

En résumé'^ nous pensons V que si la flemme a acheté conjointement aveo son mari / elle conserve lamoîlié -de la. propriété dea acquisitions ; V que si eUea'ast'portée seule ctequéreuF y avec Fautoriisatioil desoD' mari 9 ou seulement si son mfiri a acheté poimeUe et en son nom, les acqui^tibcts lui appartiendront pour le tout... , iiaufla répéllticn du prix^ quele maH ou ses héritiers auront toujours le droit de faire' lorsqu'ils établiront que ce prisi a été eflbe* ttvement pavé dès-deniers du mari. -^ Ce n!est donc pasy siiivat)t neud, à la femme à*fkii^ la preuve que' l-aoqiiisitiQn a été Élite de se$ deniers-, c^^est au mar^ àr étaUirqueeette aec^kilion'a été pour ietouf payée avec son propre argent ; faute de cette preuve, le.biei^ apqui$ reste «ans récompense da«$ Ja propriété de ia femme V

GosatovMOiu» y aDrlt»)ois d et ayC^de, liv. lY» tit. s., h- ThmBxsftm^ titre De tachai , sect. v, octavA, a* i8Q« .

B60 DU GONTBAT DS lURUM.

961 • — L'artide 1 535 porte : « Les ii « conslituës en dot , dans le cas d'une clause d'ex- (f clusion de communaotë ne soot point inaliénables. ff Néanmoins ils ne peuvent être aliénés sans le oon- « [^entament du mari, et à son refus , sans Taulorisa* r( tion de la justice. »

Les auteurs introduisent une différence rentre le cas où le mari consent à Faliénation et le cas où c'est la justice, qui intervient à son refus. .Les uns argumentent des articles 1 426 » 1 427 , les autres de Tarticle 1555, pour en conclure que lorsque la fenune n'est autorisée que par justice , elle doit réserver l'usufruit à son mariV Mais l'hypothèse du. rf^gime d'exclusion est toute différente : la feaamie> de*, qieurant propriétaire, peut aliéner. sous la seule condition de r^mtorisation du mari ou de justice* 'Quand cette autori^iation est. intervenue, eUe reste dans le droit ^orpmun, elle a agi en pleine pipacilé: par. cops^uent l'aUémiion . de i»on chef ne p^çut être que complète ^ et Ton n'esta pas fondé, en .rabsèUce del^xte précis y i^ restreindre dans l'Un de.qes cas les eifetsde cette £diénation à la nue propriété. Les iintioles 1426, M27 im peuvent être invoqués, puisqu'ils s'occupent de raliénatîou de^bîeosoowniuasy

11 umn 1807; Pau, 10 décenibi^ l'SSf (Sft.-Dkr., XXJSl, ii p. 240).— Cf. Agen, 23 juin 1833 (Sia.-J)9r., XXXV»), p. l43); Toulouse, 2 août 1825. — Malstillb, Anafyieraisormée, éd. io^» 1S07» t. III , p. 342 et cuiv. ^ Tbmibb , M tupm , 1. 1», note 870 1 p. 204 à 210. — Battue , t. U, n» tM)7.

* l/àcoAMiM ^ t. lUy p, Seo. »- IhmA!ii«ov ; t.XV, a* 804.

<:iiApmfe I. dBcnoN ii. Ml

et qu'ici il n'y a pas de communauté ; l'article 4 555 ne saurait Tétre davantage , puisqu'il s'occiqpe d'une exception ' à Finaliénabililé de la dot, laquelle, au contraire , est ici parfailement aliénable. Et aussil^article 1 535 met-il exactement l'autorisation maritale et Taotorisatibn de justice sur la même ligne , comme devant produire les mêmes effets.

969* — * U est bien certain que la femme doil parier au contrat de vente d'un de ses biens, comme partie principale, et que le mari n'y parle que pour rautorisei*.

Mais le mari ayant seul capacité , comme admi^* Qisiralteâr légal des biens de sa femme , de rece^' voir le prix de cette vente , de le placer , d'enfaire^ emploi, il stfjtqu'il doit être garant aedversâle du dëfiiut d'emploi de ce prix et de tout le (préjudice qu'elle en aura ^u sujpportêr.* ^ €e n'est pas par ré* férence à l^rficle 1456 qu'on 'décide aqisr^>c'est pair le liriâdp^ beâacbup' plus ^géiléral u^qùe celoi qui M'dotine'paâr^utie simple ^aMorisaiion pour autrui,' mato qui,' éii outre de saniatefveifition'pottv;auio«risèp, -a i^kitmandat légd 'pour veiller: à l'eKéciilion) del^adeiel à ses s;iiitesy'e$t'légidemènti«enU'de la> garantie de'toutce:qur tient; à cette eité4mtibB;>i 0|*> ti^e èstlà position dé» mari -sôus lerégîmif d'èxduw sion.'^ -nie fait pas emploi' de» capitaufectqui ren^> trent danî le patrimoine^ de sa'iémnie , • soitTà ilitrede piix de ses'immeuMes aliénés^ soittpiôiir toute; autre cause , il manque îiif son imandàtid'administîs9b«i teur: il est doue eqlâèpemeni garant et reipônsable.

OjQi n'ii pM besoin d^ recourii? à Tiirti^ci t4fi0 p§Ui 9aDcUoiiner cette eonsiéqu^xiQe* Noua varnoiw^ «q suivant l^a mêmes principes i une. déoisign toute contraire pour ce qui concerne h séparation de hienft.

063. ^r^ L'article i 53Si ne parie, que 4ei immeut bles; il en est de même des efTets^mobiliePiit ^mlmi du moins que la femme en ai^ conservé la^opri^é. Car nouç rappelons ici que,, pour lousle» objetadoM on ne peut faire usage sans le^ consommer ^ le man en est devenu propriétaire ; en sorte que la femgaa n'y peut prétendre que la valeur portén à:riovcntaire^ et à défaut leur pîxd'estîirâtiQn,(arl^:i£i32, Cf., mpra, s^tion précédente y »«? 946). :

0(34. -T-r La femme y quiiînt aux. objets dont eU# a conservé la prc^riété, ne jouit . du tester que 4n> droits de nw prcpriétaif^^ ^^ et n'ist ^fiMiequ» à^t obligations ^ùi incombent; à eette qutilift^^^ s ; ^insi généralement sesMeps périssent ppiir.e%( çUe:na doqo d;'îxideii«9ttté: à néclamef?;.«ontne^:^Qii^ maorlpour lûurrperte et ileur déiérÎpratiPi^iiQue À Qes< événauents idnt eu Jieli pAr\ It^ fitut^} Ài^^mvir ou par l'ûmisfiimr.dfiâ^irépacatietoa d'entiviif^ ^^t quellesiil était tenu 5 ëUfiMti'én' peut pa^^fr^Iim^, Boti)fdiis poitfies)!pertesioiiidiminuUû^ns d^j^i^kKfi^ qaaiirajenliaubîesseâiifarèf^}Créa^B9.a^6s, etfi^f soit par) suite deuitciroonstancea^. soit par force m^ jeupef, sokfenfin par tôute^ autre ^eausc/qui ne pQ^ raitétria imputée à son« mari. . ;,i. Ml 1 .

Ainsi (l^ fiamme resia team desgBossii^ répaMiti^i^

GHAPITBE y. SECTION II. 363

avons vu précédemment; 1 ® qu'ils avaient le droit, en tout état de cause et sans intervenir dans Tinstanoe» de demander communication de la demande en séparation y et des pièces justificatives des prétentions de la femme ; 2"" qu'ils pouvaient toujours intervenir dans Tinstance pour la conservation de leurs intérêts. Ils ont , de plus : 3"" la faculté de se pourvoir , par voie de tierce opposition , contre le jugement prononcé et même exécuté en fraude de leurs droits (art. 1 447 , initia)^ aux fins de faire réformer , soit la séparation de biens ellemême j soit seulement les dispositions qui leur causent préjudice. 4^ Enfin , ils peuvent faire annuler la séparation et tout ce qui s'en est suivi , si les for^ malités prescrites à peine de nullité pour la publicité de la demande et du jugement n'ont pas été observées, ou si le jugement n'a pas été exécuté dans la quinzaine\

389. — IMlais quelle est la durée de l'action en auUité des créanciers ? Il faut distinguer , suivant que cette action est fondée sur le défaut des formalités [H^scrites par la loi à peine de nullité de la séparation ; et suivant que ces formalités ayant été observées, l'action en nullité des créancier xi'a pour objet que d'attaquer une séparation prononcée en fraude de leurs droits, Voyons d'abord cette dernière hypothèse : .