‹ Traité du contrat de mariage, ou Du régime des biens entre épouxChapitre 128 sur 140 · Enfm , comme il n'y a pas ici de dispo · texte numérisé non relu

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SM ou GONTBAT DE MAIUM.

sition spéciale qui défôge au principe de Tar^ tide 1153) les intérêts de la dot de \k femme mariée avec exclusion de communauté, ne sont pas dus de plein droit dès la dissolution du mariage ; il faut^ pour* les (aire courir^ une demande en justice.

972. — M. Duranton pense que la femme Mftriée sans communauté, a droit à ^on deuil , aux frais des héritiers du mari S £n eflet^ Tartide 1481 l'acéorde ^ même à la femme qui renonce à la cotûjnuiiauté. Ce n'est, d'aiUeurs^ que rappliôàtioù d'un prindpe de morale publique i Non débet uieiù^ propriis sumptiùus lugere maritum.

973« '^ Terminons en itippelant que les èlTéts de la simple exdusion de communauté peuvent être modifiés par les stipulations des parties ^ par dés é&ceptions ou par des clauses empruntées aux au^ très régimes*

Ainsi, dit Tarticle 1 534 t u II peut être cônver^u f< que la femme touchera annudlement^ sut* ses ff seules quittances , certaine portion dé ses revenus i< pour son entretien et ses besoins personnels. ^ Dès lors ^ les économies qu'elle peut faire sur ses revenus^ sont biens réservés ^ hors de l'usufruit da mari^ et tque la femme administre à sa guise*»

Ainsi ^ on peut de même ne faire porter Texelu'siôn de communauté que sur une partie des biéttâ Ile k ftnuhe ^ et stipuler que mile mitPe panié, par

* DOBASTOV» t. S^, Jà» 3ÔÏ. — ÉATtUB, t. lï, n* 811.

* IhMàk ( ÙàUmMaOé, h<» ISS.

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