CHAPITRE L SECmON IL

exemple 9 tel héritage n'entrera pas dans l'administration ni dans l'usufruit du mari.

Ainsi encore, les immeubles de la femme peuvent être stipulés inaliénables ^ ; et dès lors , les règles qui gouvernent les immeubles du régime dotal, seraient par analogie applicables.

Ainsi encore, de même que les parties peuvent stipuler une société d'acquêts dans le régime dotal , une communauté réduite aux acquêts dans le régime de communauté, elles peuvent fort bien stipuler une société d'acquêts sous le régime d'exclusion ; et c'est même une clause qui satisfait à ce que ce dernier régime laisse surtout à regretter, en corrigeant ce que cette attribution au mari de toutes les économies et même de tous les bénéfices , peut offrir de trop sévère pour la femme.

' DuBASTov, t. XV, n»' 235, 297. — Cf. Cassation , 9 août 1836.