CHAPITRE n

part chacun y contribuera-t-il ? On suivra à cet égard les conventions contenues dans le contrat de ma^ nage. Que si le contrat de mariage s'est tu, Ton s'en remettait, dans l'ancienne jurisprudence, au juge, lequel devait rëgler, suivant les facultés de la femme et suivant sa condition , la somme qu'elle devait payer à son mari , soit pour sa pension , soit pour sa part de contribution aux aliments et à l'éducation des enfants communs K -— Les rédacteurs du Code ont repoussé cette intervention du juge dans ce règlement entre les époux ; l'article 1 537 dispose généralement (( que, s'il n'existe aucune stipulation « du contrat à cet égard , la femme doit contribuer « aux charges du mariage jusqu'à concurrence du <c tiers de ses revenus. «

On ne se rend pas compte du motif qui a porté le législateur à fixer cette part dCun tiers, au lieu de s'en tenir à la moitié, qui paraissait si rationnelle en matière de charges communes aux deux époux. Si les fortunes des deux conjoints sont égales, il y a dans cette fixation du tiers une véritable injustice envers le mari, injustice bien plus flagrante lorsque ce dernier est moins riche que sa femme. Le sys-* tème de l'ancien droit , malgré l'inconvénient de faire naître des procès entre époux, était encore préférable.

979.— ^N'oublions pas cependant que, comme les charges du mariage sont de droit public, et

* PoTHiER , Communauté, n* 464, dernier alinéa.

37/l DU GONTBAT DE MAAIAGE.

qu'aucune stipulation n'en saurait relever la femme, il est bien certain qu'elle doit en supporter une plus forte part que le tiers , si le mari est dans l'impossibilité de subvenir aux deux tiers qui lui incombent. Elle les supportera même en totalité, s'il ne reste rien au mari (arg. 1 448) ^

980. ~* Au surplus, comme, même sous ce ré* gime, le mari n'en reste pas moins le chef unique du ménage, c'est en ses mains que la femme versera sa part contributoire pour qu'il l'administre comme il l'entendra. Nous renvoyons à ce que nous avons dit, première partie , n^ 401 .

981 . — 3^ Quant aux aliénations mobilières que la femme peut consentir, les auteurs et la jurisprudence sont d'accord que l'on doit observer ici la disposition de l'article 1 449, dans les termes du moins où la doctrine et les arrêts l'ont interprété. Nous nous bornons donc à renvoyer à ce que nous avons dit sur cette partie de l'aiticle 1449, supra, n~ 402 à 409.

982, '-^4'' Relativement aux aliénations immobi^ Uères, l'article 1538 (conforme, du reste, à l'article 217) porte : « Dans aucun cas, ni à la faveur « d'aucune stipulation, la femme ne peut aliéner* <c ses immeubles sans le consentement spécial de (( son mari, ou à son refus^ sans être autorisée par «Justice, n Et cette disposition s'applique à tout acte d'aliénation, soit totale ou partielle, soit à titre

* BsixoT DES MiinàBss , t. III, p. 361 et soiv. - ZACuABLBy t. III, p. 564. — Dubautom « t. XV, n*" 310.