CHAPITRE IL

ciers de sa femme. «De là les prësompûons et les précautions consacrées par Farticle 1450.

Mais ces motifs sont étrangers au cas de sépara* tioo contractuelle y institution qui résulte , non de Tinconduite du marr, mais de la libre volonté des époux au moment du mariage , et dans laqudle il n'y a pas de garanties surabondantes d'emploi ou de remploi du prix à exiger du mari , puisqu'il n'y a aucune suspicion à son égard.

OSG^'-'-De plus, avons-nous dit, les deux espèces de séparations dififerent dans leurs suites. Quel est , en effet, le caractère dominant de la séparation de biens judiciaire, sinon la chance, toujoui*s réalisable au gré de la volonté des parties, que la communauté se rétablisse ? A ce point de vue, le législateur a pu y exiger une intervention plus active du mari dans les actes de la femme séparée, parce qu'il y conserve Finlérét éventuel d^ une société de biens qui, d'un moment à l'autre, peut se reconstituer comme au jour du contrat. Il y avait dans cette position spéciale des raisons bien fondées pour soumettre le mari à veiller au remploi du prix des immeubles aliénés et à garantir ce remploi : ne fût-ce que pour assurer à la communauté rétablie , dont il sera de nouveau le maître, le même fonds social et les mêmes ressources que parle passé. L'article 1450 s'explique sous ce rapport par l'article 1451 .

Toutes ces raisons n'existent point dans le cas de séparation contractuelle ; dans ce cas , loin qu'il y ait communauté possible^ loin qu'il y ait société

S78 DU goutbat m marugb.

éventuelle, le mari n'a dans les biens de sa femme d'intérêt, ni présent, ni en expectative. Pourvu que, par son autorisation, la puissance maritale soit respectée dans les cas d'aliénation , ses intérêts, ses droits sont satisfaits ; il n'y a donc pas de motif d'analogie pour exiger de lui , outre cette autorisation , la garantie de l'emploi ou du remploi du prix, ténorisée par l'article 4450.

987. ^^ Abordons maintenant la question au fond, c'est-4*<lire au point de vue des principes généraux qui gouvernent l'autorisation donnée pom* autrui, et l'autorisation maritale en particulier.

Or, on le sait^ c'est une maxime incontestable en cette matière, que l'autorisant, pour compte d'au* trui, ne s'oblige point : Qui auctor est non se obUgot. Il n'y a d'exception à cette règle que lorsque celui qui autorise est pei^sonnellement intéressé dans l'acte , auquel cas il est tenu , soit comme principal obligé , soit comme garant et à titre accessoire sui* vaut les cas ^

Que si maintenant on examine les différents ré* gimes sous lesquels les époux peuvent se marier, et la femme contracter des aliénations, on trouve 1 * que dans le régime en communauté , les actes de la femme intéressant toujours plus ou moins le mari comme chef de la communauté, on a pu, suivant la rigueur de l'exception, décider que le mari, par sa seule autorisation , était principalement et direc-

' DijnromSyCkyiiiiii«itftuivjair/c«i^jj^^i6wircM

GHAPITRI IL 3711

tement responsable , même sur ses propres biens ^ (cf. art. 1419, 1426).

2^ Dans le régime dotal conime dans le régime de simple exclusion de communauté, le mari est toujours intéressé aux aliénations que la femme peut consentir de ses biens dotaux , à cause de rad-* ministration qu'il a de ces biens, et surtout à caus* de l'usufruit que la loi lui en attribue. Cest donc, non-seulement dans l'intérêt de sa femme, mais aussi dans le sien propre, qu'il autorise celle-ci à consentir lesdites aliénations ; on a donc pu encore, sous ces deux régimes, le rendre responsable de toutes les suites de cette aliénation'.

988. «^ Mais 3^ dans le régime de séparation contractuelle (comme dans celui de paraphernawt) il n'y a rien de semblable ; le mari n^a aucun droit ni d'administration, ni de jouissance, ni de propriété dans la vente que la femme fait de ses immeubles ; son autorisation n'est requise que par déférence et à cause de sa puissance comme chef de l'association conjugale : on ne peut donc , par suite de cette autorisation seule, le soumettre à au«cune responsabilité, à aucune réparation; et Ton rentre entièrement sous l'application de la maxime Qui auctor est non se obligat. Comment en serait-il autrement en considérant les rapports des époux entre eux ? Comment, en particulier, pourrait-on rendre le mai*i garant des suites de l'aliénation qu'il

« TouixiKR, t. XII, n" 282, 283.

* MBHLor, Rép,, Y** Autorisation mariuUe , mcI. vn ^à.

380 DU GONTKAT DE IfABUGB.

a autorisée y et du défaut d'emploi ou de remploi du prix qui a été payé en conséquence? ce prix, c'est sa femme seule qui peut le recevoir et en donner valable quittance ; ce prix , comme chose mobilière, peut être, sans autorisation maritale, dépensé, aliéné par elle; cet emploi que Von exige de lui^ ce remploi qu'il indique, il n'a au-^ cun pouvoir, aucun mandat légal pour les faire opérer, si sa femme n'y est pas consentante. Comment donc suppléer dans le silence de la loi, la garantie du mari à l'égard de ces actes ? Là où n'est pas légalement le pouvoir, là ne saurait être légale» ment la responsabilité. Et, ainsi que l'observe très* bien M. Vazeille^, on ne peut pas plus rendre dans ce cas le mari garant de l'emploi ou du remploi du prix par suite de sou autorisation, que l'on ne pourrait le faire à l'égard du juge qui donne cette autorisation à son défaut.

Il est encore , suivant nous , une considération . qui doit rendre les juges très-circonspects à sanctionner l'application de l'article 1 450 , soit au cas de séparation de biens contractuelle, soit au cas de paraphemalité : c'est la pénalité que l'on improvise ainsi contre le mari , dans le silence absolu de la loi. Qu'est, en effet, cette garantie de l'em-» ploi du prix, imposée au mari par suite de son autorisation à la vente, soit d'un paraphemal, soit d'un immeuble de la femme contractueUement

* yA7Jsn.LK, Du mariage, t. II, a*; 375.