CHAPITRE I. SECTION II

&S&. <-~La loiy dans rarticle 1389, ne parle que de la succession qui est dévolue « des époux aux enfants, et des enfants entre eux ; » mais elle permet de déroger, dans le contrat de mariage , à Tordre légal des successions au profit {< des époux et des enfants à naître: »

Or, cela a lieu , soit 1 "" pm* les substitutions permises aux père, mère, frères ou sœurs des époux, conformément aux articles 1049 et suivants; soit, 2^ par les donations de biens à venir, sous forme d'institution contractuelle ^ que toute personne peut faire en faveur des époux ^ sous la condition de survie du donataire et de sa postérité, conformément aux articles 1 082 et suivants ; soit enfin 3' par toute stipulation de gains de survie, réciproques ou non, des époux eux-mêmes, conformément aux articles 1 092 et suivants.

Ce sont ces dispositions que le législateur a eues principalement en vue dans la réservé qui termine Farticle 1 389 (c sans préjudice des donations entre* vifs et testamentaires qui pourront avoir lieu selon les formes et dans les cas déterminés par le. présent Code. »