Nous renvoyons tous développements

cassation dn 31 juillet 1809, qui adopte les conclusions qui y sont développées. -« Voy. Daux)z, Rec, alph, des arrêts, y° Dispositions entre^vi/sy chap. xn, sect. ii, art. 1" (t. XI, p. 276, éd. grand in-8 de Bruxelles). — Toullibr, t. XII , n* 18. — Voy. cependant les restrictions apportées par Durawton , t. X, n" 312 , et t. XIV, n"" 29 et 30. — Junge : Cassation, arrêts du 15 juillet 1812, et 22 décembre 1818.

UO DU CONTBAT DE IIARUGE.

ultérieurs aux traités spéciaux sur la matière des donations.

Nous rappellerons seulement ici ; V que les dis* positions permises par les articles 1 082 et suivants étant dérogatoires au principe de l'article 1130, qui proscrit toute stipulation sur des successions futures, doivent être entendues et appliquées strie* tement ; 2"* qu'en cas de second mariage, lorsqu'il y a des enfants d'un premier lit, l'on ne peut faire au* cune convention matrimoniale qui tende à donner à l'un des époux au delà de la part fixée , article 1 098, part qui ne peut jamais excéder le quart des biens du stipulant , et cela , par respect pour la réserve des enfants (art. 1 527, 91 3) ; 3** qu'aucune donation entre époux par contrat de mariage ne peut outrepasser la portion déterminée par l'article 1094; savoir, le quart en propriété, et le quart en usufruit , ou la moitié en usufruit de tous les biens du donateur, si l'époux laisse des enfants ou descendants, quel qu'en soit le nombre. Mais si l'époux donateur laisse d'autres héritiers à réserve que des descendants, il peut donner à son conjoint, en outre de la portion disponible, l'usufruit de la part réservée à ces héritiers.