CHAPITRE I. SBCnON IL

3"* En renvoyant aux coutumes abrogées, dont toutes les dispositions ont été controversées et commentées en sens différents par les anciens auteurs^ Ton n'amènerait que doute et confusion , même sur ce que les parties ont entendu stipuler ; il serait toujours nécessaire d'interpréter leur volonté d'après les textes mêmes de ces coutumes, comme on le faisait dans l'ancien droit. Or, ce sont ces interprétations, ces procès que le législateur a voulu empêcher \

640.— -La jurisprudence s'est fixée à cette dernière opinion. Un arrêt de Poitiers du 1 6 mars 1 826, cause Guérin, déclare nulle comme contraire à l'article 1 390 , une disposition qui constituait un douaire conformément à la ci-devant coutume de Poitou : les considérants sont fortement motivés V Mais un arrêt de la cour de Grenoble , cause Brun , du 6 juin 1 829 , nous parait aller beaucoup trop loin ; il annule la stipulation d'une somme à titre augment et bagues et joyaux ^ sans autre explication, comme se référant à une disposition des lois anciennes abrogées'. Nous y réviendrons dans le troisième volume de cet ouvrage, quand nous traiterons de la dot.

* ThémiSf t. Vllly p. 114 9 article de M. Mabcbasd.— -Cf. exposé des motifs par M. Buaum. «-« Locai , l^^Ul, de ta France , t. XIII , p. 274, n* 5. — Dau^gz, Rec, alph. des arréti, v<* Contrat d4 mariait, DUp. gén., n** 6, et v* Lois.

» SiMT, XXVI, 2, p. 274.

* ânunr, I8d0»2, p. IttS.

L'on a cité deux arrêts de cassation, Tun du 19 juillet 1840, l'autre du 12 février 1817, comme établissant la doctrine contraire; mais ces arrêts sont inapplicables à l'article 1 390. Dans le premier, il s'agit non d'une clause de contrat de mariage, mais d'une clause testamentaire, et encore la référence à une ancienne coutume n'y fut point confirmée en droit, mais simplement écartée comme surabondante et inutile dans l'espèce. Dans le se* cond arrêt, il s'agissait d'un contrat passé avant la promulgation du Code civil , et qui , ne pouvant être jugé que par les anciennes lois, est par conséquent sans valeur pour l'interprétation du droit nouveau.

Rien ne s'oppose cependant à ce que les parties, d'après la liberté qui leur est assurée par l'article 1387, n'empruntent telle ou telle di^osition des anciennes lois, usages ou coutumes, en les insérant textuellement dans leur contrat, pourvu que cette disposition ne soit pas défendue par la loi actuelle.

641 . — Nous venons de passer eh revue les différentes clauses spécialement interdites dans le contrat de mariage. Si, contrairement aux prohibitions que nous venons de rappeler, l'on en insère quelqu'une, cette clause sera nulle, ainsi que toutes les stipulations de l'acte qui s'y rapportent ou qui en dépendent. Mais les autres conventions matrimoniales ne seraient pas nulles pour cela d'après la règle : Utile per inutile non vitiutur, et elles ressor-