‹ Traité du contrat de mariage, ou Du régime des biens entre épouxChapitre 24 sur 140 · CHAPITRE II. S£CT]K>N UI · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. S£CT]K>N UI

constitue ane dot, fait une donation ou assure quelque avantage aux futurs ou à Tun deux , ont été parties au contrat , et le seront nécessairement dans la contre-letti'e. Quant aux parents et amis qui n'ont assisté au contrat que comme conseils ou par honneur et bienséance , on est d'accord que , vu leur défaut d'intérêt , la qualification de parties dans le sens de l'article 1 396 ne leur est pas ap* plicable.

660. — Mais que décider à l'égard des père et mère des époux majeui*s ? Les regardera-t-on comme parties, même s'ils n'ont rien donné ni stipulé , et à ce titre exigera-t-on leur présence et leur consentement aux changements qui se feraient aux clauses du contrat ?

L'ancienne jurisprudence était à l'affirmative ; mais nous reconnaissons que son autorité n'est pas d'un grand poids, car elle étendait l'obligation d'assister aux contre-^lettres , à tous les parents ^ rkffnie collatéraux y qui- avaient assisté au eontritt de ma-riage. Podiîer critique même l'opimon de de Laurière qui avait restreint cette obligadoa aux parents de la ligne directe ^ Or, il est évident que f te sys>tème du Code civil est. tout autre. > • '

D'un autre côté, si nous consultons ceux qui ont écrit sur le Code civil, nous les trouvons pi'esque unanimes pow* résoudre la question par la négative et pour ne pas regarder comme nécessaires à la vali-

' PoTHiSR» întrod. à la Communùutp, n^ 16. — l}% Laurièhe, Coutume de Paris, art. 2^, éd. 1777, t. II, p. 283.

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