‹ Traité du contrat de mariage, ou Du régime des biens entre épouxChapitre 29 sur 140 · Exemples de ces conditions donnés par les auteurs · texte numérisé non relu

Exemples de ces conditions donnés par les auteurs

676. — - On doit admettre comme principe dirigeant de l'interpréta* tion des conventions matrimoniales, que lorsque les parties ont adopté un régime , il ne faut pas puiser dans d'autres régimes les directions pour suppléer à leur silence^ ou pour lever les doutes de leur contrat.

671 • -^ Les parties ayant y sous les réserves que nous avons examinées ci*dessus (partie IP, chapitre i" , section ii" ) , la lil^erté de rédiger telles conventions matrimoniales qu'elles le veulent ^ et comme elles le jugent à propos , il suit qu'il pouirait y avoir autant « de régimes conventionnels, autant d'espèces de règlements de biens entre époux, qu'il y a de contrats de mariage. »

Mais tel n'est pas le plus ordinairement le cas :

Page 1