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82 DD GONTBAT DE MARUGE.

presque toujours les ëpoux se bornent à indiquer par quelque stipulation ou clause généralement conçue^ en quoi ils entendent ajouter ou déroger au régime légal , . . . sans entrer dans la prévision des effets particuliers de ces clauses ou stipulations. Ou bien les parties vont plus loin : elles déclarent exclure complètement le régime légal , et se bornent à désigner, par les qualifications généralement reçues dans la pratique , le système de dispositions par lequel elles entendent le remplacer.

Dans toute hypothèse , il est évident qu'il faudra recourir à la loi, à la doctrine , pour expliquer ces dispositions incomplètes , pour les suppléer , pour développer la série de leurs effets.— «Cest aussi ce qu'ont fait les législateurs du Code civil : ils ont posé les règles qui doivent gouverner les principales de ces clauses ou conventions , ils en ont déterminé le sens et la portée , ils en ont précisé les conséquences pratiques ; non point pour entraver la pleine liberté que les parties ont d'en disposer autre* ment , mais pour éclairer cette liberté d'action par l'exposé exact et de ce que chaque stipulation vaut, et de ce que chaque dérogation y ajoute ou lui enlève.

672« — De là, les régimes dits eonifentionneis , bien qu'ils soient mixtes de la loi et de la conyen-» tion, parce que la loi n'y a pas voulu autre chose sinon « de formuler les effets de la convention , con^ formément à l'intention présumée des stipulants. >»

Le point de départ du législateur^ dans la cUssi-

CHAriTKJK IIL Si

àe cm tf égtetfs dits convefitkmnal», est h dîMinetioti sirfvante :

Ou les parties n'ont pas entendu se soustraire au régime de drmt commun , mais seubment modifier la communauté lëgfde dai» oerlaines de œs dispossitions. Alors, il. y a communauté com^enifOFmelle ; «t la loi prévoit sous ce dief les principales, clauses que les conventions des parties peuvent avoir en vue (art* 1497 et suivants ).

Ou les parties ne veulent pas du régime de corn** munauté légale > mais n'entendent pus pour cela se soumettre au, régime dotal. Alors il y a régime exclusif à^ oofltununauté ; et la loi ténorise les effets des deux principales clauses qui le produisent: celle qui porte c<que les époux se marient s»ns communauté f et la clause de séparation de biens. » ( Art. 1 530 et suivants. )

Ou y enfin I les parties déclarent expressément se soumettre au régime dotal (art. 1â92| T); et le législateur a reproduit les principales dispositions de Qs régime, avec ou sans paraphernaux , et en y ajoutant quelque direction pour le cas où les stipu«> lants y joindraient une société d'acquêts (art, \ 540* 1581).

Ainsi , • communauté conventionnelle , régime exclusif de communauté y régime dotal , tels sont les trois espèces de régimes conventionnels du droit français ; les règles spéciales à chacun d'eux feront Tobjet de la deuxième sous-division de cette partie.