M DU CONTRAT OB IIARUGE

sîster id, cest que cette dislinotion des régimes conventionnels n'a rien qui gène la libeité des ëpoux, et quCi tout en adoptant Tun de cesrëgimes , ils peuvent toujours le modifier par ^s clauses , des conditions , des restrictions epipruntées à un autre. Car ce qui domine en cette matière , c'est la Uberté des consentions y liberté que le l^islateur a m^e voulu rendre plus étendue que dans les autres conti*ats j ainsi que nous Tavons remarqué ailleurs. C'est ce qui' résulte clairement de la combinaison des articles 1 387 , 1497, 1527, etc....

Ainsi , pour nous borner à un seul exemple , bien que l'un des caractères du régime de communauté soit l'aliénabilité de l'apport ou dot de la femme , des époux adaptant la communauté peuvent fort bien , par référence au régime dotal , stipuler l'inaliénabilité de cet apport. Duplessis^ (dans sa quarante-huitième consultation) reconnaissait déjà la validité de cette clause dans l'ancien droit; et c'est en vain que M. Battur cherche sous l'empire du Code civil à soulever des doutes à cet égard : aussi sou opinion n'a-t-elle été suivie ni par la jurisprudence ni par les auteurs'.

674. -— ' Les époux peuvent, d'après le même principe , non-seulement combiner les régimes , les

' CEttYres complètes , t. II.

* LoGRB , t. Xm, p. 397. — Battur» t. II , n« 34». — Tout- Li£R , t. XII , n° 372. — Zachabije , t. III , p. .402. — Cassation , 32 nov. 1820 (SiHEY , XXI, 1, p. 405) ; Paris, 30 mai 1835 (Sir.- Dkv., XXXV, 2, p. 558).