CHAPITRE IJI

modifier par toutes les clauses permises par le droit public , mais encore subordonner leurs conventions matrimoniales et les clauses du régime qu'ils adoptent à de certaines conditions suspensives ou réso- Iutoires^ Mais, d'après la règle de l'article 1174, il est évident que la condition sous laquelle les conventions matrimoniales seront contractées ne pourra être potestatii^e de la part de Tun ou de Fautre époux ; ce qui a lieu toutes les fois que cette condition consiste dans un fait ou un événement , dont Faccomplissement ou l'arrivée dépendraient de la vcdonté des époux ou de l'un d'eux^

M. Bellot des Minières conteste fortement , non pas l'exception , mais le principe même : il n'admet pas que les conventions matrimoniales , quant au régime que^^les époux déclarent adopter , puissent être (c conditionnelles. » Et il applique spécialement cette décision à la communauté conventionnelle. Son principal argument se tire de l'article 1399, lequel j après avoir dit <( que la communauté corn- « menée au jour de la célébration du mariage , » ajoute : On ne poutra stipuler qiCelle commencera à une autre époque^ . Suivant lui, si l'on subordonne la communauté à l'événement d'une condition même casuelle on mixte, c'est comme si l'on stipu-

* Nouveau IhanziuiT , v" Communauté, — Duramtoh y t. XIV, n" 97 et suiv. — Battur , t. T", n" 89. — Pothikr, Communauté , n« 278.

* Battur , n» 90. — Ditrawtûn , n° 99.

* Traité du contrat (h' mariage, t. TI , p. 6 et suiv.

8ë DU CONTRAT DE IIARUGE.

lait qu'elle ne commencera qu'à Tépoque où^ po»* tërieurement au mariage , cette condition viendrai! à se réaliser; tout est en suspens jusque»là; il n'y a plus unité de régime dès le jour de la célébration, le vœu de la loi serait donc ainsi violé.

Mais Ton a fait observer avec pleine raison % que comme ia condition a un effet rétroactif au jour du mariage, il n'a réellement existé qu'un rég[ime d'association quant aux biens , à l'égard des époux.

Dès lors, en effet, ou la condition s'accomplit et la communauté aura commencé à l'époque de la célébration du mariage, suivant l'article 1399; ou la condition vient à défaillir : alors il ne reste plus qu'à interpréter le contrat suivant ses termes; or, comme d'après la stipulation il n'y a pas lieu à communauté , qu'il n'y a pas soumission expresse au régime dotal, ni clause expresse de séparation de biens, il suit (c que les époux seront, dès le jour du mariage, sounûs au régime exclusif simple sans communauté^ » tel qu'il est établi par las arti** clés 1530 à 1535. — Dans l'une et l'autre hypo* thèse , la prescription de l'aiticle 1 399 n'est donc point méconnue.

675. — «Les auteurs donnent divers exemples de ces conventions matrimoniales conditionnelles , admises autrefois, et qui pourraient être stipulées

• TouixiBR, t. XII, n« 84. — Battur, t. II, n» 351. — Dvbav* TOH , t. XIV, n'' 97. — Cf. I«B Bbuv, Communauté, Ut. I% chAp. m, H» 10.

CHiPlTBB UL 87

•ncore aujourd'hui. Le Brun ' cite la clause « qu'il y aura communauté entre Us époux , si tel procès réussit. » Pareillement, dit Pothier*, on peut convenir ce qu'il y aura communauté entre les époux , s'ils ont des enfants de leur mariage, » Il en est de même de la clause « que, s'il n'y a pas d'enËints, tous les biens qui composent la communauté appartiendront au survivant des conjoints ^ à f exclusion des coUaiéraux^j etc. ...»

On peut très-bien aussi stipuler , par contrat de mariage, h qu'il n'y aura communauté qu'en cas que la femme survive à son mari; » que si alors la femme prédécede , il n'y aura point eu de communauté , et le mari sera tenu' de rendre aux héritiers de la femme tout ce que celle-ci aura apporté \

On peut combiner les clauses ; comme , par exemple, s'il est dit : Ilj aura communauté s* il jr a des enfants du mariage; sinon , il jr aura commu-nautéd acquêts^ j etc....

De même, en se soumettant au régime dotal, les époux peuvent y mettre la condition n que la dot promise soit versée aux mains du mari , dans le temps fixé. » Que si la condition vient à manquer, les parties retombent sous le droit commun qui est la commimaulé légale.

* PoTHXKH y n* 978 , troittème alinéft.

> TovuJEA , t. XII , n« 85.

* RjDnrsioVy Communauté, !■* part., diap. nr, n* 8.

* Ddbaixov, êup,p n* 98.

88 DU CONTRAT DB ll^IAGE.

Quant à toutes les conditions auxquelles la dôl même peut être subordonnée, ce n'est pas le lieu de s'en occuper.

676. ^-^ Au surplus, la règle qui doit avant tout servir de guide dans Tinterprétation des i-égimes conventionnels y c'est celle qui régit Tinterpirëtadon de toutes les conventions, « le respect de la volonté des parties. » Or, s il est certain que toutes les fois qu'elles n^ont pas expressément dérogé au régime légal de communauté , c'est ce régime qui doit suppléer a leur silence ; il n'est pas moins certain aussi que , quand elles y ont dérogé en se soumettant à un régime inconciliable avec la communauté légale , ce n'est point dans les règles du droit commun qu'il faut chercher des règles de direction , et que toute référence à ce régime viole la loi du contrat.

Nous aurons à faire de fréquentes applications de ce principe, soit aux régimes d'exclusion, soit surtout au régime dotal , dans le développement desquels il nous semble que les auteurs l'cHit trop souvent méconnu. Chaque régime a ses rè^e^pro* près, fondées sur la doctrine, fondées sur des sources fort divers^ de l'ancienne jurisprudenoe et les prescriptions mêmes de la lo) De \e^ ont point confondues. L'article 1 528 , restreint dans ses termes, est parfaitement conforme à cette opinion. '

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