COMMUNAUTÉ CONVENTIONNELLE

SOMMAIRE

679. — On ne s'occupe ici que des clauses ou conycnlioas çii 4^ rogent implicitement à la communauté. — Division dt ces dausel. — DéttX chapitres.

678. — Le premier alinéa de Tarticle 1497 porte : a Les époux peuvent modifier la commu- « nauté légale par toute espèce de conventions non «contraires aux articles 1387, 1388, 1389 et «1390.»

Ces conventions, modifîcatives de la communauté légale, sont de deux espèces : les unes sont . implicites et se bornent simplement à renonciation des clauses dont la loi a prévu et réglé Teflet dérogatoire; les autres sont explicites et comprennent toutes les stipulations particulières par lesquelles les parties ont expressément modifié, soit les règles de la communauté légale , soit les clauses dérogatoires à la communauté légale prévues par la loi même (cf. art. 1387, 1527).

Nous n'avons à nous occuper ici que des modifications de la première espèce ; elles se rapportent aux plus importantes de ces clauses, les plus fréquemment invoquées dans la pratique, et dont pour ce motif la loi a dû régler les effets.

L'article 1497, deuxième alinéa^ en donne rénumération; cinq des clauses qu'il énonce {V h A"" et S"") ont pour objet des clauses qui changent la composition active ou passive de la communauté. Nous les examinerons dans notre premier chapitre. Les trois autres clauses énoncées par Tarticle 1 497 (5°y 6^9 7^) renferment des modifications aux droits que les époux peuvent exercer lors de la dissolution de la communauté; elles seront Tobjet du deuxième chapitre.