CHAPITRE PREMIER
DES CLAUSES OU CONVENTIONS DÉBOGATOIMS AUI BIGLES SUR LA COMPOSITION DE LA COMMUNAUTÉ.
SOMMAIRE
679. *- Les claïuietqai modifieiit k oompoiition de la oommunauté tendent à la restn'mdrp on à Vçugmenter. — Denx section». .
679.-— 'Le but des conventions ou clauses que nous réunissons sous ce chef est de modifier les règles du droit commun sur Tespèce des biens et droits qui composent la communauté en actif ou en passif.
Il y a deux classes de ces clauses : Içs unes tendent à diminuer le champ de la communauté ; les auti'es, au contraire 9 tendent à l'augmenter en y faisant tomber dès biens qui y par le droit commun , n'y entreraient pas. Ainsi , les premières sont restric* tires j les autres sont extettswes des règles du droit commun sur la composition de la communauté.
Nous en traiterons dans les deux sections qui suivent.
9/i DU GONTBAT DU MABIAGE.
! SECTION ï.
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SOMMAIRE
680. — Il y a trois espèces de clauses restrictiyes de la composition
de la communauté, •^*. Trois paragraphes.
680. -*— Les clauses c(ui ont pour objet de restreindre ou de diminuer Fàctif ou le passif de la communauté sont les trois suiy^^tes :
1® Lia clause qui réduit la communauté àu)^ acquêts meubles ou immeubles faits pendant le mariage et provenant des économies des époux ou de leur commune industrie (art. 1498; voy. § 1"). . 2'' La clause qui exclut le naobilier des ^poux en tout ou en partie (art. 1500 etsuiv,; voy. § 2).
3"" La clause qui exclut de la communauté les dettes de chaque époux antérieures au mariag « , et qui les oblige à les payer séparéipent ( art. 151Q et suivants; c'est notre § 3).
§ 1^. De la communauté réduite aux acquêts,
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681 . — En empruntant la société d'acquêts aux pays de droit écrit , les rédacteurs du Code civil l'ont modifiée , même dans le régime dotal ^ par les principes de la communauté. — Renvoi à l'article 1581.
682. •— Cependant son meilleur commentaire est dans l'ancienne jurisprudence des pays de droit écrit, surtout de Bordeaux.
CBAPITRE h 8IGTI01I h M
68S»6$4. -<• Dm diverMi dausM p«r Im^imUm k coAmananté {lelit être réduite aux acqaéts.
685. -^ ObserratioD mut la rédaction moomplète dePartide 1498.
i. De ce qui entre activement et passivement dans la communauté
dtacquêts,
686. — Gépér^ement Jet açql««ti«)M à titre oi^reitx faite» pttlëant le mariage et les fruits des propres. — Conséquences.
^7. — i^ Qiiéls meuhîes des époux entrent dans la communaaté d*acqiiéts. '^ Cent acquit à titre ^tnit on sans industtié n^y entrent pas.
688. — En généial» les menbles «ont préiumés acquis à titte oné* reux pendant le mariage , c'est-à-dire acquêts.
680. — - Comment se fera la preuve contraire ? ( Art. i4dd. )
600. *«- Distineti^n du mobilier acquis avant U mariage; et dé oelôi qui €ft aoqnis on échn pendant U mariage tok an mari f soit. à la femme. •«- Cette dernière peut l'établir par toute preuve , et pourquoi.
6^1 . — Mais les <iréanciers du mari ou de la communauté conservent tons lonrs droîts snr la mobilier éebu à la fomme , at confondu muIs inventaire dans les biens communs.
692-694. — Controverses sur ce point. — Opinions de divers auteurs écartées.
695. — Quand > par exception , le mari acquiert la pMipriété dat menUas de la feoune , mémo dans la comninnanté d'acquêts.
696-698* — 2<^ La communauté d'acquêts jouit de tous \e% fruits de» propres des époux.
699. — 3* Gomment les immeuèies entrent dans la communauté d'acqnéia.
700. -— Renvoi au droit commun, notamment quant aux ar* ticles 1402 et annexes.
701. — Â*> Passif delà société d'acquêts. — Principe général. 70i-703. — Application aux créanciers soit des époux , aoif de la
société.
