Dettes et charges nsufructuaires , etc

766-708. — n. Administration de la société ou communauté d acquêts, 709-713. — Ui. MHêsobtthnetpmttagedêla coInmnnnuéàdFûçqui^,

713r7i4; -- IV. ModificatUms convemionneUes ée Ui communauté itac^ qnéts,

7i5-7i3. -— £xâmen de 1« clause d*affectatiôil des a«{Uét8 aux enfants à naître du mariage. — exposé de l'ancien droit. — Motifs qui doivent faire invalider cette clause sous le Code civil.

681. — Bien que , historiquement, cette forme restreinte de la communauté entre ëpoux doive être. considérée comme une des notions élémentaires du régime complet de communauté, ce n'est pas dans les provinces du droit coutumier qu'elle se présentait le plus fréquemment; et Ton n'en trouve même que peu de traces , soit dans la juris* prudence de ces provinces , soit dans les auteurs qui ont développé cette jurisprudence. La communauté d'acquêts, sous la dénomination de société d! acquêts^ était une institution propre aux provinces de droit écrit , et qui s'était particulièrement acclimatée dans le ressort du parlement de Bordeaux. I^es rédacteurs du Code civil, en la plaçant en tête des clauses de la communauté conventionnelle , ont eu un double but : celui de réconcilier les habitants du midi avec le régime légal de la communauté en leur permettant de l'assortir à des usages qui leur étaient chers; et celui de poser quelques bases à ce nouveau régime conventionnel , en fixant la divergence de la jurisprudence du Midi sur certains points , et en mtetant cette jurisprudence en harmonie avec les principes généraux consacrés dans ce titre par la nouvelle législation.

Ce dernier but ressort particulièi*ement de l'ar-