CHAPITRE I. SECTION *T

ticle 1 581 y lequel^ à propos de la société d'acquêts que les époux voudraient ajouter au l'égime conventionnel de la dût y dispose que les effets de cette société seront réglés par les articles 1 498 , 1 499, c est-à-dirc par les principes de la communauté réduite aux acquêts.

682. —Il est en conséquence évident que, pour suppléer à ce que les articles 1498, 1499 ont d incomplet , et pour interpréter la clause même de communauté d'acquêts conformément à l'intention du législateur, c'est dans les auteurs qui ont écrit sur les sociétés d'acquêts des provinces du Midi, et surtout dans l'ancienne jurisprudence de Bordeaux > qu'il faut puiser ses règles de direction , tout en modifiant cette ancienne doctrine par les principes du nouveau droit.

Quand, dans la suite de cet ouvrage, nous aurons, à propos de l'article 1581 , à nous occuper de la société d'acquêts sous le régime dotal , nous n'aurons qu'à signaler les dérogations que les règles propres à ce dernier régime apportent' en certains points aux dispositions du Code sur la société ou communauté d^cquéts dont nou^ allons nous oc^» cuperici.

685. •— Il n'y a point de clause de rigueur pour « réduire la communauté aux acquêts » pourvu que l'intention des parties à cet égard ne soit pas douteuse. — M. Touiller*, il est vrai , professe que « la

• T. XIII, ii« 317. — Cf. Mérlia, V» RMkation, Rép., $ i", n" 2. n. 7

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stipuladoQ qu il n y aura entre les époux qu'une communauté d'acquêts » est sacramentelle , et que toute autre expression ne saurait la produire. Il se fonde sur le texte du premier alinéa de l'article 1498. Mais la loi doit être entendue dans son esprit : et l'esprit du Code civil y en matière d'interprétation des conventions de mariage y bien loin d'être formulaire et restrictif de la liberté des stipulations , tend à admettre au contraire une liberté plus grande encore que dans les autres contrats. — L'opinion de M. Toullier ne peut donc se soutenir ; en la suivant y d'ailleurs y on irait contre la volonté certaine des contractants y puisqu'on serait conduit à ne pas reconnaître c( la clause par laquelle les époux stipuleraient qu'il y aura entre eux une communauté d' acquêts, » et autres non moins précises ^

Le mot de communauté n'y est pas même nécessaire ; la stipulation de société d'acquêts, sans autre désignation y est valable pour la produire , puisque, d'une part y elle ne suffirait point pour soumettre les parties au régime dotal (art. 1 392) y et que, d'autre part, tout en les laissant sous te pégime de droit commun y elle exprime clairement qu'ils n'entendent se soumettre à ce régime que pour les acquêts*.

684. -— * L'adoption de , la société d'acquêts résulterait pareillement de toute stipulation implicite, c'est-à-dire de toute clause qui, sans la nom-

• Cf. DuBAJNTOJN , t. XV, u? 8* — Gassadon , 16 décembre 1840 ( SiR.-DEv.y XLI, 1, p. 11 ].

» Battuh, t. II, n° 356é

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(arg. 1497, 1 528, ^/xe). Telle serait celle qui, r^o* duisant la fin du premier alinéa de Tarticle 1 498 , porterait « que les futurs époux excluent de ^ leur communauté et les dettes de chacun d!eux et leur mobilier respectif présent et futur. » — • Car ce n'est là que tënoriser expressément la présomption de volonté que le législateur a lui-même consacrée comme constituant la société. d'acquêts.

Telle serait encore la clause par laquelle les époux se borneraient à exclure de la communauté tout leur mobilier présent et futur; car cette exclusion du mobilier actifs entraînant correspectivement au passif l'exclusion des dettes mobilières , on arrive au même résultat que dans la stipulation qui pré* cède.

Telles seraient d'autres clauses conçues, non dans une forme d'exclusion , mais dans une forme positive ou d'inclusion ; comme celle par laquelle u les époux se réserveraient l'un et l'autre leur mobilier présent et futur, et s'obligeraient respectivement

à payer leurs dettes présentes et futures » Car

c'est encore le sens de l'article 4498. Nous croyons enfin , avec M. Duranton (t. XV, n^ 9 ), que la société d'acquêts résulterait de la simple clause que , a les époux seront communs dans tous les biens qu'ils acquerront. » Car cette clause (arg, des 1500-1 511) impliquant que les époux ont entendu se réserver le surplus de leurs biens , c'est-à-dire tous leurs biens présents et par suite leurs dettes

personnelles , il en résulte qu'ils n'entendent être communs que pour les biens futurs susceptibles d'entrer en communauté , c'est-à-dire « les acquêts mobiliers et immobiliers à titre onéreux. » Or, telle est la communauté réduite aux acquêts, comme nous allons le voir.

685. — Observonsquerarticle14.98, premier alinéa, n'est pas très-clairement rédigé. On pourrait croire , d'après son contexte , que par la soumission à la société d'acquêts , les époux sont censés exclure toutes leurs dettes futures ^ comme ils excluent toutes leurs dettes actuelles ; mais évidemment cela ne s'entend que des dettes futures personnelles des époux , de celles qui ne sont ni charges des acquêts, ni dettes des fruits des propres; car, pour ces dei-nières , elles restent dettes de la communauté même réduite aux acquêts , par le principe que les dettes sont correspectives à l'actif, comme nous le re verrons ailleurs. — De même aussi on pourrait croire que les époux, par cette clause, excluent delà communauté «tout leur mobilier /i^ft^r» de la même manière qu'ils excluent tout leur mobilier respectif présent ; mais le deuxième alinéa et la doctrine constante sur la matière , ainsi que nous le dirons ci*après , restreignent l'exclusion du mobilier /«ft^r, à celui qui est acquis pendant le mariage à titre gratuit. Le premier alinéa de l'article 1498 serait donc plus rigoureusement conçu comme suit : (c Lorsque i< les époux stipulent qu'il n'y aura entre eux qu'une « communauté d'acquêts , ils sont censés exclure