CHAPITRE L SECTION I

mobilier à lui ëchu depuis le mariage , par d'autres titres que l'inventaire, et à plus forte raison donnet-il ce droit à la femme. Et quant au moh\ï\ev(Jt aidant îe mariage y il accorde à la femme comme au mari le droit de justifier ( s'ils n'ont pas fait d'inventaire) de ce mobilier par titres , par témoins , par commune renommée. Sa seule autorité est Pothier (n** 298, 300), lequel n'a point traité spécialement de la communauté d'acquêts. Mais une autorité plus respectable encore, c'est la lettre du Code civil. 695. -—M. TouUier * a pris aussi pour guide Pothier ; mais il reconnaît que le Code a dérogé à son opinion , relativement au mobilier qui serait échu au mari , soit avant , soit depuis le mariage ; il lé suit néanmoins entièrement en ce qui concerne le mobilier échu à la femme dans tous les cas y c'està-dire « aussi bien lors du mariage qu'après le mariage. » Mais de quelle garantie spéciale, de* quel droit d'exception a besoin la femme avant son mariage et lors des conventions matrimoniales ; n'estelle pas alors en même position , par elle ou par ses parents ou amis, que peut l'être son futur, pour veiller à ses droits et pour observer les formalités prescrites par la loi? Cette distinction est donc inadmissible.

' 694.— M. Bellot des Minières ", qui avait réfuté

d'avance l'opinion de M. Toullier et que M. Toul-

* T. Xin, n«« 807, 308.

* Bbllot DBS MiKiÀBEs , t. 111, p. 27 et suiv

108 DU CONTRAT m MARIAGE.

lier lui-même n'a point réfuté y est tombé aus^i dans une autre erreur, suivant nous, en admettant « que les époux pourraient faire , après la célébration du mariage, une espèce de reconnaissance, valant état, partage ou inventaire, de l'apport mobilier de chacun d'eux , sauf aux tribunaux à l'accepter comme preuve ou à la rejeter, suivant les circon* stances. » Et les traducteurs de Zachariae ^ sont aussi à cet avis, auquel M. Duranton parait se ranger, quoique sous modifîcations. Mais comment une pareille reconnaissance peut-elle avoir quelque force de la part de la femme sous puissance de mari et à laquelle une signature serait si facilement surprise? Comment admettre que cette véritable contre-lettre , postérieure au mariage , soit valable en soi et en tout cas opposable aux créanciers? Comment concilier ce prétendu tempérament avec la pleine capacité reconnue à la femme pour veiller à ses droits avant, le mariage , et avec l'incapacité dont elle est frappée depuis, et qui, de l'aveu des mêmes auteurs , exige en sa faveur une protection spéciale?

69S. -7- Au principe que chacun des époux conserve la propriété de son mobilier, il y a exception, d'abord quant aux meubles qui ont été livrés 4u mari sur estimation, sans la déclaration que cette estimation ne valait pas vente ; ensuite qu^^t h

* Zachaiu£ , Trad, française, t. III, p. 512. — DuBAirroN , t. XV,

n° 18, àlafin. —Cassation, iSaoût 4825 (Sm.TQsv.);,3iàc»ût 1831

' (XXXII, i, p. 219);