CHAPITRE L SECTION L

toutes les choses mobilières (dont nous verrons ciaprès que la communauté d'acquêts a Tusufruit) qui , par leur nature , se doivent consommer par t usage que Von enfuit. Car, dans ces deux hypothèses 9 les meubles propres de la femme tombent dans la communauté , ainsi que nous Tavons vu {supra, VL^Tl'è).

696.— -2** La communauté, même réduite aux acquêts, jouit de tous les fruits et revenus des biens personnels des époux, avec toutes les distinctions quant au mode de perception et quant à la répartition des récoltes sur pied, soit à l'ouverture, soit à la dissolution de l'association conjugale, que nous avons passées en revue dans la première partie, n" 90 et suivants.

Il y a d'autant moins sujet de faire ici des exceptions aux règles du droit commun, que dans les pays de droit écrit , les mêmes principes étaient généralement adoptés pour le règlement des sociétés d'acquêts ^

697 . — ' Non-seulement les fruits des biens propres tombaient dans la société d'acquêts et tomberaient aujourd'hui dans la communauté d'acquêts, mais encore ce que chacun des époux acquérait par l'exercice de sa profession , sa solde , ses appointements. 11 en était dé même des bénéfices qui échéaient pendant l'association conjugale d'un bail à ferme ou d'une entreprise quelconque ayant une

' Tks81£b, h** 80 el suiv. — Voy. surtout ii°' 88 et 259.

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date antérieure à la société ; car tout cela était fruit du travail et de l'industrie des époux.

Quant aux fruits et exception, tels que les produits des bois , des mines , minières j carrières et tourbières , on doit suivre les règles spéciales tracées au titre de l'Usufruit et que nous avons rappelées à propos de la communauté légale {supra ^ n~ 97 et suivants).

698. — Enfin y la communauté réduite aux acquêts ayant y comme la communauté légale, un droit d'usufruit sur les propres des époux, il est certain que (conune nous l'avons vu pour cette dernière) elle sera tenue à toutes les impenses ou dépenses d'entretien , de simple culture ou qui ne se résolvent qu'en profit pour l'usufruitier, c'est-àdire en « augmentation des fruits. » Mais pour toutes les grosses réparations , pour les dépenses nécessaires, même pour celles simplement utiles qui constituent des améliorations parce qu'elles ont augmenté la valeur du bien personnel de l'époux , la communauté d'acquêts a droit à en demander récompense , suivant les principes que nous avons exposés ci-dessus, n** 348 et suivants. Car le simple usufruit , le droit aux fruits des propres des époux n'entraîne pas une charge semblable. C'est ce qui avait lieu aussi dans l'ancienne jurisprudence des sociétés d'acquêts ^