II. — Administration de la communauté cP acquêts

706. — Dans les provinces de droit écrit, on avait déjà adopté toutes les règles du droit coutumier quant au pouvoir absolu du mari sur la société d'acquêts ; le mari y était considéré comme le êhef de la société et le maitre des acquêts, pouvant les aliéner , en disposer même à titre gratuit pendant le mariage , avec la même latîjtude , avec les mêmes droits que le' pouvaient les maris des prôvkices

* Tesâier, n<»' 138 et suiv.

• Tessier, n* fifâ: *

» Tessieh, n''148. * - " .

CHAMTRE L SECTION I. il7

coutumières , régies par le système de communiauté de Paris et d'OrléaBs. On peut voir ce qu'en dit M. Tessier, dans la section ni"* du titre i""* de son Traité des sociétés â acquêts *.

En appliquant à Fadministration de la communauté d'acquêts toutes les dispositions des articles \ 421 et suivants du Code civil ^ on ne fait donc que suivre les errements et la doctrine consacrés par r ancienne jurisprudence.

Nous renvoyons à ce que nous avons dit première partie, n** 205 et suivants.

707. — Le mari reste de plus, comme sous le régime de la communauté , administrateur de toute la fortune propre de sa femme ( art. 1 428 et suivants ). Toutes les règles que nous avons développées supra, n~ 267 et suivants^ seront donc applicables à cette administration. Nous n'y admettons pas davantage le droit qu'aurait le mari « de vendre ou aliéner les meubles de sa femme sans son consentement, » hors des cas où la permission lui en a été conférée , soit expressément , soit tacitement , comme , par exemple , s'il s'agit de choses qui se consomment par l'usage, ou de meubles estimés sans la réserve que cette estimation ne fait pas vente*. *

708. — ' Enfin , le vœu de la loi étant également ici que les époux ne s'enrichissent pas au détriment l'un de l'autre, ou de la communauté, et que la

* N«« 448 et suir., p. 195 et suiy.

* Sufra, n»* 278, cf. 282. — Contra : Zagharije» t. III , p. 517.

118 DD GOimUT DE MABU^E.

communauté d'acquêts ne bénéficie pas au détriment des époux , Ton appliquera à la communauté d'acquêts tout ce que nous avons dit sur les indemnités, récompenses et remplois. Ces règles étaient pareillement observées dans la jurisprudMce des pays de droit écrite