Les époux peuvent modifier leur com

mûnauté réduite aux acquêts par toutes les stipulations peimises en générah dans les conventions

« Sfipra, n** 493 et suiv. — Tbssibb, n«* 243 et guiv. * Supra y n«» 546 et suiv. — Tessieb» n*» 227 et suiv. a Supra y n«» 477 à 490.

t^HAPnBEI. SBCTION 1. 121

matrimoBÎaiés ^ et spécialement par radoptioti des clauses dé communauté conventionnelle prévues par le législateur. * •

Ainsi, ils peuvent fixer d'avance la valeur jusqu'à concurrence de laquelle les acquêts qu'ils feront pendant le mariage entreront dans la commu-»

nauté ; auquel cas <jiaque époux , lors de la liquidation j reprendra tout ce qui excédera cette valeur (art. 1 500 et suiv.).

Ainsi 9 encore, ils peuvent modifier leur communauté d'acquêts en y faisant enti*er quelques-uns ou certains des biens qu'ils possédaient aidant le ma^ riage, comme , par exemple, a un fonds de commerce j) exploité à cette époque par l'un des époux, ou quelque immeuble présent ou futur, par clause d'araeubtissement (art. 1 505 et suiv.).

714. -~ Ainsi, encore, les époux peuvent déroger au partage égal de la communauté réduite aux ac« quéts, par les trois espèces de clauses ténorisées dans les articles 1 520 et suivants , et que nous exa« minerons ci-aptrès^ ' £n particulier ( art. 4 525 ) , il est permis aux épou^ de convenir que la totalité des acquêts appartiendra au sun^iifant (f entre eux. £t cette stipulation ne sera point réputée un avantage sujet aux règles des donations, mais simplement une convention de mariage et entre associés ; sous la r^ serve toutefois, des droits des enfanta à! un premier lit y ainsi que nous le dirons ci-après.

71 S. — -■ Mais les époux pourraient>-ils- stipuler

13S DU GOimULT DE VABIAl&B.

que les acquêts seront cr. affectes, dévolus ou r/serifés mux enfants à naître du mariage ? »

C'est là une grave question qui se rattache à une doctrine génëralement consacrée par la jurisprudence des pays de droit écrit , notamment par celle du parlement de Bordeaux, et qu'il importe d'examiner ici avec quelques développements.

Il y avait , sous Tancien droit des provinces de droit écrit , deux espèces de réserves des acquits en faveur des enfants : la première espèce de ces réserves avait lieu en cas de secondes ou subséquentes noces, au profit des enfants nés de chacun de ces mariages, à l'exclusion des autres. Tous les acquêts faits pendant le premier mariage étaient donc dévolus aux enfants qui en étaient issus, à TexclusioD des enfants du second lit ; et ceux-ci avaient pareillement un droit exclusif sur les avantages et acquêts provenant du second mariage, auxquels acquêts, les enfants , soit du premier lit , soit d'une troi»ènie et subséquente union , ne pouvaient rien prétendre. Cette réserve se fondait sur le droit romain * ; elle n'avait pas besoin d'être stipulée ; aussi l'appelaiton réserve statutaire des acquêts. Elle était, du reste^ fort diversement réglée suivant les usages locaux ; ainsi , dans le seul ressort du parlement de Bordeaux , il y avait trois jurisprudences différentes sur la matière, suivant les territoires*.

* L. 3, princip., Cod. De secundis nuptiU, -~ LL. 4 et 5, eodem, Novelle 22, chap. xxm et xxix ; Novelle 2, chap. n, §1".

* TustÈAf titre n de mu Traùé sur ies sociétés ttacquits'» inti-