CHAPITRE L SBCnON L

contractuelle soit valable à Fëgard des enfants à naître , il faut que la disposition soit faite cumulatif vement au profit des époux et des enfants ( ces derniers étant alors appelés par une sorte de substitution vulgaire au défaut de Tëpoux donataire) , mais que les enfants à naître ne peuvent y être uniquement et directement appelés * ; on ne peut donc invoquer les règles de Finstitution contractuelle pour valider la réserve contractuelle des acquêts qui tend précisément à appeler directement et uniquement les enfants ;

2"* Dans Fhypothèse prévue par les articles 1 082 et annexes , il n'est d'ailleurs nullement question de AondXions faites par les époux, mais seulement de donations aux époux par leurs parents ou autres tiers; ce qui rend ces articles inapplicables aux stipulations par lesquelles les époux eux-mêmes , en établissant la communauté d'acquêts comme régime de leur association , auraient ajouté l'affectation de ces acquêts aux enfants à nattre. •— Il faut donc chercher ailleurs que dans l'institution contractuelle les règles qui poun*aient gouverner aujourd'hui la clause qui nous occupe.

721 . — -Lestrouverons-nouSy ces règles, dans les articles 1 09t et suivants qui parlent des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage , soit en

' MsaLDT, R^., y** Institution eontractuelU , § 5^ n** 4. -> Toui.- LiEHy t. V , éd. orig. in-8 , p. 830. -— Vazbille , Donations, t. III ^ p. 377y n*" 7. — Tbsbier , Société ttacquéu , p. 531 et soiv.» et 533 , lettre G.