‹ Traité du contrat de mariage, ou Du régime des biens entre épouxChapitre 47 sur 140 · Coup d*œil sur l'ancien droit des propres · texte numérisé non relu

Coup d*œil sur l'ancien droit des propres

726. — Gomment ce droit s'appliquait à la communauté ; clauses (pi'il rendait nécessaires. — Distinctions et complications qui en résultaient.

727. — Que sous le Code civil la réalisation ne crée qu'une espèce de biens propres , soumise aux règles du droit commun de propriété.

728. — On ne peut en conséquence admettre aujourd'hui, d'après Potbler, que les meubles réalisés tombent dans la communauté , sauf reprise de leur valeur.

729. *- Seule exception résultant du droit commun sur V estimation des meubles et sur l'usufruit des choses fongihles.

730. — • Au surplus , l'opinion de Pothier n'était pas généralement admise , même sous l'ancienne jurisprudence. — Preuves. — Etat de la question sous le droit actuel.

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