Stipulations qui la produisent

733* 4«x EUe.peut être expresse ou tacite.

734. ... Elle doit être interprétée très^trictement. — Applications.

735. — Quelle est la force du mot autrement ajouté à la clause.

736. — - Comment l'on doit entendre les qualifications de mobilier présent^ de mobîlier/tf /ur dans cette clause.

737. — >La réalisation peut être inégalement stipulée par les dciux époux ; elle peut ne l'être que par tm seul,

738. — ^ Elle peut l'être par toute autre personne , comme condition de don ou de legs fait à l'un des époux.

739. — Comment y à la dissolution de la communauté , se fera* la preuve du mobilier réalisé. — Mêmes règles que pour le mobftier propre dans le cas de société d'acquêts. •— Renvoi.

13& DU OONTRAT DE XARU6E.

740. — Comment la reprise du mobilier réalisé doit s'exercer.

741 . -— La danit de réalisatioii entraine séparation des dettes mobilières, à proportion du mobilier réalisé. — • Exemples. — Restrictions à l'égard des créanciers , lorsque le mobilier n'est pas suffisamment déterminé.

743. -— Règles de la communauté légale qui continuent à avoir leur effet nonobstant la clause de réalisation.

n. — Clause Jtemploim

743. — Ce qu'est cette clause. — Elle entraînait anciennement réalisation, d'après l'article 93 de la Coutume de Paris^^ tel que la jurisprudence l'interprétait. — Il en est de même aujourd'hui , bien que le Code civil n'en parle pas.

744. — La réalisation a lieu lors même que l'emploi n'aurait pas été effectivement opéré. — Ancienne controverse.

745. — Elle a lieu contre le mari lors même que la somme stipulée par sa femme, sous clause d'emploi, ne lui a pas été payée. — • Anciennes autorités.

746. — Seulement la réalisation a des effets différents suivant que l'emploi n'a pas été effectué, ou qu'il a été fait. — Or , qu'est-ce qu'un emploi effectué?

747. — Les règles de la communauté légale persistent à l'égard de tous les biens des époux que n'atteint pas la clause d'emploi.