‹ Traité du contrat de mariage, ou Du régime des biens entre épouxChapitre 51 sur 140 · I. — Réalisation proprement dite · texte numérisé non relu

I. — Réalisation proprement dite

752. — La clause d'ex^liision du mobUier ou 4e réalisation . est celle qui a poyr objet d^ r^serve^r propre soit à Tun des époux , soit |i tous deux .\ . ,

Ou l'universalité de leur mobilier présent ou futur; .' . , .... M

Ou une quote-part de kur mobiU^ >préseiit ou fiïlur; .... . ..,

Ou leur .ip^^iliçr présent ; . i ^

Ou une, quote-part . de Içur mobilier présent ; Ou leur mobilier futur ;

Ou une quote-part de leur mobilier futur; ' t< • Ou certains meubles incorporels, comme telle créance, telle rente, etc.;

ris, iS février 1839 (Sib.-Dev., XL, 2, p. 212). - Contra : DelvincouaT , t. III, p. 41, note, p. 30G.~ BârruR , t. I«», n» lb3, t. II, Q* 381. — Daixoz, Rec. alph. des arrêts, v^ Contrat de mariage , chap. T^f sect. n , art. 2 , n<* 5. — Beixot des MnrièRxs , t. III , p. 101 et suiv. — Cour de Parii , 21 janvier; 15 avril ; 11 mai 1837 (Sir.-DbV., XXXVIT, 2, p. 305).

Page 1