CHAPITRE I. SECTION L

que depuis le mariage, cette créance est censée comprise dans la stipulation de propre, et le conjoint a la reprise de la somme payée durant ia communauté ^ »

Il en serait de même du meuble acquis pendant le mariage, par refTet d'une prescription commencée avant le mariage , ou par suite d'une transaction intervenue depuis. Il en serait de même encore de meubles qui auraient été acquis avant le mariage, mais par un titre vicié d'une nullité relative j loi*sque, pendant le mariage, Tépoux purgerait cette nullité par la ratification ; car on sait que la ratification a effet rétroactif au jour du coûtrat primitif.

Nous renvoyons d'ailleurs à ce que nous avons dit dans la première partie (n*^ 1 03 et suiv.) en nous occupant des immeubles réputés propres, comme ayant été acquis avant le mariage. Les mêmes principes sont applicables aux meubles immobilises par la réalisation*.

737. -— L'article 1 500, 1**, suppose le cas le plus ordinaire, celui d'une réalisation faite par les deux époux, chacun pour totalité ou pour la même quotité de leur mobilier. Mais rien n'empêche que les époux ne réalisent dans des proportions différentes, et que même un seul ne profite de cette faculté pour tout son mobilier, tandis que l'autre laisserait entrer tout le sien dans la communauté.

* PoTHŒR , n« 320.

* TouLLiBR, t. XllI, n''. 321 . — Zachamije, t. ITT, p. 5Î1, note 3.

De même , Tun des époux peut ne réatiser que son mobilier présent , tandis que Tautre réalise tout son mobilier futur, etc. Ces combinaisons sont souvent nécessaires pour égaliser les apports des époux, d'après leur position et les espérances de fortune qu'ils peuvent avoir.

738. *-« Peu importe, au surplus, que la réali-sation soit stipulée par les époux ou par ceux qui parlent à leur contrat pour leur faire des avantages ou donations. Lorsque le père, la mère de Tun des époux, un parent, ou même un étranger lui font une donation par contrat de mariage , à condition qu'elle demeurera propre au donataire ou qu'elle sera exclue de la communauté pour telle quotité , il y a réalisation ou stipulation de propre ; car, tout donateur a le droit de mettre à sa donation telle condition qu'il lui plait.

739. *— « La réalisation donnant à l'époux qui l'a stipulée en sa faveur le droit do reprendre comme propres les meubles qui en étaient l'objet, il importe qu'il puisse justifier de leur consistance et de leur provention à la dissolution du mariage.

On suit, à cet égard, des règles analogues à celles que nous avons examinées quand nous nous sommes occupés de la société d'acquêts.

Ainsi, pour prouver la réalisation de meubles présents , exclus de la communauté comme acquis antérieurement au mariage, on doit, lors du mariage, les faire constater par un inventaire ou état en bonne forme ( arg. art. 1 499 ), à moins que le

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Mtitrftt de mariage ne les spédfie suffiftamment. Et œtte régie est applicable au mobilier réalisé par la femme comme au mobilier réalisé par le mari.

Quant au mobilier échu pendant le mariage (dans le cas ou la réalisation comprend tout ou partie du mobilier futur)^ la règle qu'il doit être constaté par un inventaire, ou par un titre propre à justifier de sa consistance ou de sa valeur^ s'applique au mari et au mobUier qui lui est échu dans toute sa rigueur. Faute de s'être assuré ces moyens de preuve i il ne pourrait donc en exercer la reprise (art. 1504,

Il en est autrement à Tégard du mobilier réalisé qui est échu à la femme pendant le mariage ; comme nous Tavons dit ailleurs , elle ne doit pas souflrir du défaut d'inventaire 9 qui n'est imputable qu'à son mari; et aussi l'article 1504, 3^, permet^il t< à elle ou à ses héritiers de prouver la consistance et la valeur du mobilier non inventorié, tant par titres que par témoins, et même par commune re^ nommée, n

Nous renvoyons à ce que nous avons dit cidessus, n^ 690 et suivants,

740. — ^ La justification de la consistance et de la valeur du mobilier réalisé étant ' faite , chaque éjpoux ou celui4à seulement qui avait stipulé la réalisation , eu exercera la reprise par forme de pré» lèi^ement (art. 1503). Ces prélèvements s'opèrent conformément aux articles 1471 et 1472. Ainsi, la femme les exercera avant son mari , et , en cas d^in-

suffisance y elle pourra se faire payer, même sui* les biens de ce dernier; tandis que le mari ne pourra exerce^ ses prélèvements de meubles réalisés que sur les biens de la communauté, et point sur ceux de sa femme ^ S'il s'agit de titres de créances, de meubles, corps certains, et de choses ne se consommant pas par Tusage, Tépoux qui en reste propriétaire , nonobstant la réalisation , les reprendra en nature , dans Tétat où ils sont. Et cela, sans distinguer qu'ils fussent propres du mari ou de la femme, ainsi que nous Tavonsdit ci*dessus , n"" 729. Mais, s'il s'agit d'objets qui se consomment par l'usage, ou de meubles livrés sur estimation, la communauté en étant devenue propriétaire, en restituera la i>aleur à l'époux qui les avait réalisés*. 741. — ^ D'après le principe que le passif de la communauté , est le correspeclif de l'actif, on doit tenir pour constant « que les dettes de chaque époux seront exclues de la communauté dans la proportion du mobilier qui , par la clause de réa* lisation, a été exclu de son actif. » Ainsi, si les époux ont déclaré exclure leur mobilier présent , la communauté ne saurait être tenue des dettes de chacun d'eux , antérieures au mariage ; s'ils réalisent seulement leur mobilier yî^^r^ la communauté sera tenue de leurs dettes mobilières futures; s'ils n'ont exclu de la communauté qu'une quote-part de leur mobilier, par exemple , le tiers ou le quart , la communauté

* Voy. ci-dessus, n**' 500 et suiv.

« Dttrahtoh, t. XV , n" ^9.