CHAPITRE I. SECTION I

ne supi^Kirtera y de leurs dettes personnelles antérieures au manage, que les deux tiers ou les trois quarts.

Cependant, dans cette dernière hypothèse , les créanciers personnels des époux ne sauraient voir empirer leur position par la réalisation opérée d'une quote-part de ce mobilier, qui est en totalité leur gage ; ce n'est donc pas à eux qu'il incombe de démêler, dans la communauté où ces meubles se sont confondus, la part d'un tiers, d'un quart, restée propre à leur débiteur, pour borner à cette part leurs poursuites. 11 y aurait d'ailleurs impossibiKté matérielle , puisque le mobilier réalisé, de cette manière ne consiste pas dans des objets individuellement déterminés, mais dans une portion indivise de meubles qui sont indistinctement tombés (avec la portion mise en communauté) sous l'administration du mari. Nous sommes donc portés, dans ce cas, à adopter F opinion des savants traducteurs de Zachariae , et à reconnaître aux créanciers personnels d'un époux, qui n'a réalisé qu'une quote-part indéferminée de son mobilier, le droit de poursuivre le payement intégral de leurs créances sur les biens de la communauté , sauf récompense envers cette dernière de la part de l'époux débiteur*.

Mais cette exception , qui est en quelque sorte dans la force des choses, n'a plus d'application dès

Zacharia , p. 522, note 9. ' 'r

iM DU QONTBAT DB MâUâftl.

que le mobilier réalisé a été suffisamment déteiv terminé; comme , par exemple, lorsque les époux ont déclaré exclure de communauté certains meu-> blesy telle collection de pierreries ou de médailles , telle galerie de tableaux, tel navire, eto. Dans ce cas , ces objets restent exclusivement le gag^ des créanciers personnels des époux ^ et ces créanciers n'acquièrent aucun droit sur les biens de la com* munauté.

Enfin, dans Thypothèse d'une clause de réalisation qui porte sur Tuniversalité du mobilier pré« sent et futur des époux, il y aura, d'après le même principe de réciprocité, l'exclusion de communauté à l'égard de toutes les dettes personnelles des époux antérieures au mariage et de toutes celles qui grèvent le mobilier acquis à titre gratuit pendant le mariage : les créanciers personnels des époux ne pourront donc point poursuivre leur payement sur les bietis de la communauté ; ils n'auront d'action que con<^ tre les meubles réalisés et autres biens personnels de l'époux leur débiteur.

On arrive ainsi au même résultat que si l'on avait stipulé une communauté réduite aux acquêts (art. 1498); c'est qu'il y a entre cette forme gêné-* raie et réciproque de réalisation et la communauté d'acquêts une analogie, sinon une identité parfaite. Tous les commentateurs du Code l'ont remarqué , et M. Touliier est allé plus loin encore dans cette, r^ férence , puisqu'il a réuni les clauses de réalisation et de communauté d'acquêts dans une seule sec-

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tiôD , comme régies par des principes communs. Nous renvoyons donc à ce que nous avons dit cidessus f Tï'^ 701 et suivants.

742. — Les clauses de réalisation, n'ayant pour objet que de soustraire certains biens à la communauté légale , n'entraînent d'ailleurs aucune modification quant aux principes qui régissent cette communauté 9 quelque réduite qu'elle soit. Ainsi les époux restent sous l'empire de ces règles pour tous les biens qui n'ont pas été stipulés propres. Tous les meubles non réalisés, tous les fruits des biens personnels des époux , ainsi que leur correspectif de dettes ou de charges , comme toutes les dettes mobilières qui grèvent les successions ou donations mobilières qui leur échoient, entrent donc dans la communauté comme s'il n'y eût point eu de clauses. Mêmes droits du mari et comme chef de la communauté , et comme administrateur des propres de sa femme ; même faculté de la part de cette dernière de poursuivre sa séparation de biens si sa dot est mise en péril ; même option d'accepter la communauté ou d'y renoncer; même droit , si elle accepte et qu*elle &sse bon et loyal inventaire , de n'être tenue de sa moitié des dettes communes que jusqu'à concurrence de son émolument. Enfin , mêmes règles quant aux droits des créanciers de la communauté sur les biens soit de communauté, soit des époux; même faculté de poursuivre la femme pour ces dettes, lorsqu'elle s'y est personnellement engagée, et même droit.

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quant à cette dernière , d'être alors indenmisée comme caution.

Nous renvoyons pour tous ces points à notre première partie.