CHAPITRE I. SECTION I

Et de là ces conséquences : c'est que , dans le cas de réalisation pour clause d'apport , les créanciers de la communauté peuvent exercer leurs poursuites sur tout le iftobilier qui y est tombé du chef des époux , sans qu'on puisse leur opposer que ce mobilier excédait l'apport respectif de ceux-ci. Sous ce rapport, on peut dire que la convention d'apport n'a d'effet qu'entre époux, et qu'elle n'en a point a l'égard des créanciers de la communauté.

C'est encore que le mari , chef de la communauté, ne pourra pas contraindre les héritiers de la femme à recevoir , pour l'excédant de l'apport de celle-ci , lesmeubles en nature qui sont provenus de son chef.

C'est que la communauté , étant propriétaire , profite de l'augmentation de valeur que les meubles dont il s'agit ont reçue, comme elle supporte la perte ou les dégradations qu'ils pourraient subir ^ Elle n'en doit aux époux , dans le cas où il y a excédant à leur solder , que la valeur telle qu'elle existait (m moment où ces meubles sont entrés dans la communauté , ainsi que nous l'avons dit ci-dé^sus en parlant de l'imputation : mais elle doit toute cette valeur.

7o7. — Toutes les règles développées dans notre première partie , et quant à l'administration de la communauté avec clause d^apport, et quant au droit d'accepter ou de renoncer accordé à la femme , et quant à la liquidation de la société conjugale , sont du reste applicables ici.

* Zachari^ , supra.