‹ Traité du contrat de mariage, ou Du régime des biens entre épouxChapitre 60 sur 140 · II. li · texte numérisé non relu

II. li

178 DU GOUTRAT D£ MARUGE.

Remarquons seulement que la femme même renonçante, a toujours le droit de réclamer Texcédant de la valeur du mobilier tombé de son chef dans la communauté , sur l'apport qu'elle avait promis (cf, art. 1493).

7S8. — Ce que nous venons de dire sur la convention d'apport s'applique au cas normal de TarticlelSOOy deuxième alinéa, ce celui d'une stipulation par laquelle les époux s'engagent à mettre de leur mobilier jusqu'à concurrence d'une somme ou d'une valeur déterminée. » £t cette stipulation, nous le répétons, n'a d'autre effet que de donner à chaque époux le droit , à la dissolution de la communauté, d'eij^ercerla reprise de tout ce dont le mobilier qui est tombé de son chef dans la communauté a pu excéder la valeur de l'apport qu'il s'était eqgagé à fournir, ou de parfaire ce qui en manque , si au lieu d'excédant il y a déficit.—- Ce n'est donc qu'en ce sens que la réalisation s'y opère : réalisation bornée à ce qui excède la valeur de l'apport et qui s'apprécie non au moment du mariage, non pendant le mariage, mais seulement lors de la liquidation de la conununauté ; en sorte que tant que dure l'association conjugale , cette réalisation n'a aucun effet , et qu'elle n'entraîne aucune dérogation ni aux règles qui gouvernent et l'actif et le passif de la communauté , ni aux droits qu'a le mari comme chef sur cet actif et sur ce passif, notamment sur tout le mobilier présent et futur des époux , quel qu'il soit.

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