CHAPITRE I. SECTION I

7S9. — * Mais il n'en est pas de même dans le cas d'exception que nous allons examiner : celui où les époux auraient ((déclaré mettre en communauté une somme certaine, un corps certain, en un mot quelque objet individuellement déterminé. » Cette stipulation a bien cela de commun avec la clause d'apport, qu'elle rend chacun des époux débiteur envers la communauté de la somme ou du coips certain qu'il s'est engagé à y mettre ; mais, de plus, elle a pour effet , dès le moment du mariage , de réaliser tout le mobilier présent des époux , et par suite d'entraîner l'exclusion des dettes mobilières antérieures au mariage. Il y a donc réalisation im* plicite du mobilier présent et séparation de dettes , virtuellement comprises dans cette stipulation , qui est précisément celle qu'avaient en vue et Pothier * et tous les auteurs qui l'ont copié : seulement ces der^ niers ont été plus loin que Pothier lui-même , en généralisant son opinion et en étendant à la clause normale de convention d'apport , ce que cet auteur ne disait que de la convention d'apport d'un corps certain. — L'article 1511 (que nous reverrops au paragraphe suivant), que l'on invoque en faveur de cette généralisation , la condamne au contraire par ses termes mêmes , car il ne s'applique qu'au cas spécial de la clause d'apport d'un corps certain. Voici , en effet , ce que dit cet article : (( Lorsque « les époux apportent dans la communauté une

« somme certaine ou un corps certain , un tel ap- (( port emporte la convention tacite qu'il n'est point (c grevé de dettes antérieures au mariage ; et il doit (( être fait raison par l'époux débiteur à l'autre de (( tout ce qui diminuerait l'apport promis. » On rentre d'ailleurs dans toutes les règles qui gouvernent la réalisation expresse , appliquées dans l'hypothèse de réalisation du mobilier présent , et que nous avons indiquées ci-dessus.

Cette distinction n'a pas échappé aux judicieux traducteurs de Zachariae ^ qui l'ont les premiers nettement ténorisée ; M. BeUot des Minières l'avait cependant entrevue*.

% 3. Delà clause de séparation de dettes.

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760. — Sous cette rubrique les rédacteurs du Code civil ont réuni deux clauses très-différentes.