Définition de cette clause. — EUeest unilatérale

785. — Trois principes étaient généralement professés dans l'ancien droit à l'égard de cette clause.

786. — Le Code civil dans l'artide i5i3 a dérogé à l'ancien droit. — 1** lia permis cette clause à tout parent, à toate personne partie au contrat de mariage. — Un conjoint pourrait même la stipuler en ce qui le concerne.

787. — 2* Sous le Code civil l'époux garanti est censé partie principale dans l'engagement qu'il est franc et quitte.

788. — Cette clause entraîne à son égard séparation de dettes. Mais

182 DU CONTRAT DE MxVBIAGE.

elle diffère dans ses effets de la clause de séparation de dettes par

trois circonstances. — Développements.

7B9. — 3° Sous le Gode civil la garantie s'étend, sans distinction, à toute espèce de préjudice que peuvent causer à l'autre époux les dettes antérieures de celui qui est déclaré franc quitte.