CHAPITRE 1. SECTION I. 18Î

donventiotis y et surtout des conventions matrimoniales*. Ainsi y si cette clause n^est stipulée que pour les dettes du mari, elle ne s'étendi*a pas à celles de la femme et réciproquement •.

765. — La convention de séparation de dettes est explicite ou implicite. Elle esX explicite , quand elle résulte d'une stipulation expresse du contrat. Elle est implicite ou tacite , quand , sans être formellement énoncée 9 elle ressort de la stipulation.

On peut citer plusieurs cas de cette tacite séparation de dettes ; ainsi , elle résulte implicitement de la convention qui établit une communauté réduite aux acquêts*. —- Ainsi encore, elle résulte de la clause de réalisation proprement dite du mobilier présent*. — Enfin , elle résulte de la clause mixte d'apport et de réalisation , par laquelle F un des conjoints ou tous deux (( apportent dans la communauté une somme certaine ou un corps certain , » suivant ce que nous avons dit à la fin du paragraphe précédent'. C'est aussi ce que décide l'article 1511, qui consacre l'opinion de Pothier, lequel s'exprimait ainsi* :

« C'est une question si , lorsque les conjoints ont, par leur contrat de mariage , apporté chacun une

* ToTJLLiKa , t. XIH, n» 349.

* FEBBiiBB y sur la Coutume de Paris, art. 222 , éd. 4716 , t. III , p. 129, n» 3.

* Voy. supra, n« 701.

* Voy. supra, n«741.

* Voy. êupra, ii<* 758, 756.

* PoTHisay CcmmwuaUég ii« 352.

i8& nu CONTBAT DE MABIAGE,

somme certaine ou quelque corps certain , pour en composer leur communauté , leurs dettes antérieures au mariage doivent être, par cela seul, censées exclues de la communauté , sans qu'il soit besoin d'une convention expresse de séparation de dettes ? C'est l'avis de La Thaumassière dans ses Questions sur la coutume du Berri\ Je le crois conforme aux principes. Si les coutumes chargent la communauté des dettes mobilières de chacun des conjoints antérieures au mariage y c'est qu'elles y font entrer l'universalité de leurs biens mobiliers, dont, suivant les principes de l'ancien droit français, les dettes mobilières sont une charge; mais, lorsque les conjoints ont composé autrement leur communauté conventionnelle, et qu'au lieu d'y apporter l'universalité de leurs biens mobiliers, ils n'y ont apporté chacun qu'une sonmie certaine ou des corps certains pour la composer , on doit , par une raison contraire , décider que cette communauté ne doit pas être chai*gée de leurs dettes antérieures au mariage; car les dettes ne sont chaînes que d'une universalité de biens, et non de choses certaines ou de sommes certaines,... etc. » Puis il cite la L. 50, paragraphe V% ff. Dejudiciis, etréfute l'opinion contraire de Lebrun *.

764. — Mais quelles dettes sont comprises dans là convention de séparation de dettes ?

' Sur l*art. 7, tit. thi, de la Coutume du BeirrL • Le BRTJKy De la communauté , liv. II , chap. m, sect. m , n* 6 , ^d.in-fol., i754,p.279.