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exigent fim^mmire à ré^ftrd deâ créanciers de Tun et de l'autre conjoint ; le Code civil est même trè^ précis sur oe point : i^ ctéancien de tun et dé t autre des époux , dit-il, et ce texte pâfàtt fbrmel.

Cependant la plupart des auteurs qui ont écrit sur Tancieu droite et le dernier état de la juris-» prudence sur la coutume de Paris, avaient oonsaoré la distinction suivante entre les créanciers du mari et les créanciers de la femme , distinction qui était fondée sur les principes essentiels de la comittu*> nauté. Quant au mari et quant à ses créanciers, comme la clause de séparation de dettes n'entratne pas exclusion du mobilier présent > elle n'a point reffet d'empédier le mobilier de la femme d'entrer dans l'actif de la communauté , et l'inventaire ne lui donne pas davantage cet effet ; par conséquent , nonobstant l'inventaire ^ les créanciers du mari conservent pleinement, pendant la durée de la communauté, le droit de poursuivre leur payert^ent sur tous les biens communs , sans être obligés de faire la distinction entre ceuiL de ces biens qui sont provenus du chef de la femme et que son inventaire constate, et ceux de ces biens qui sont provenus du chef du mari lui-même» La clause de séparation de dettes n'a donc quelque effet à l'égard des créanciers du mari) qu'à ta dissolution de la communauté ; ce n'est qu'alors que ces créanciers doivent restreindre leurs poursuites à la part afférente au mari et à ses biens personnels , et qu'ils perdent toute action sur les meubles que l'inventaire oon-

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fttatê étr6 entrés dans ift communauté du chef de la femme.

775.— Ce n'était donc vraiment que relativement aux dettes de la femme et à ses créanciers, que, pendant le mariage , Tarticle 222 de la coutume de Paris recevait son application ; et la disposition de cet article, entendue de cette manière, était encore parfaitement conforme aux principes du droit commun. En effet, les créanciers antérieurs de la femme séparée de dettes ne sont pas obligés de faire eux-mêmes la distinction du mobilier tombé du chef de leur débitrice dans la communauté, pour restreindre à ce mobilier leurs poursuites à fin de payement. Il suit donc que si le mari n*a pas fait constater ce mobilier par un inventaire, ils peuvent, nonobstant la séparation de dettes, poursuivre leur payement aussi bien sur les autres objets de la communauté que sur le mobilier non inventorié apporté par la femme lors du mariage ou qui lui est échu depuis.

Mais ii en est autrement , si le mari a eu soin de faire constater par un inventaire le mobilier qui est tombé dans la communauté du chef de sa femme ; ^article 222 de la coutume de Paris, considérant c^ inventaire comme une distinction suffisante du gage des créanciers antérieurs de la femme, restrei-^ gnait leurs poursuites aux meubles qui y étaient compris. Dès lors le mari , sur Faction de ces créanciers, était entièrement quitte envers eux, T en justifiant de Tinventaire ; 2"" en abandonnant aux*^

dits créanciers tous les meubles compris dans cet inventaire, ou leur valeur.

776.— Telle était la jurisprudence constante sur cet article 222 de la coutume de Paris ; en voici la preuve.

Duplessis ^ dit expressément : u Régulièrement cet inventaire nest requis que de la part et des biens de la femme pour la décharge du mari ; car , quant à la femme, elle n'a que faire de ceux du mari , puisqu'il est maître de tous les biens de la communauté , et qu'elle , d'autre part, n'est jamais tenue des dettes communes que jusqu'à concurrence de son émolument. »

Renusson ' est non moins explicite : « La clause de séparation de dettes n'empêche pas que les effets mobiliers, contenus en l'inventaire , n'entrent en la communauté , que le mari n'en soit le maître et le seigneur , qu'il n'en puisse disposer , et qu'il ne les puisse vendre. Si la femme vient à renoncer à la communauté , elle n'y peut rien prétendre ; si elle accepte la communauté, elle ne peut avoir intérêt que d'être récompensée sur la communauté de ce qui aurait été payé pour les dettes du mari d'auparavant le mariîige, qui auraient été acquittées des biens de la communauté. D'ailleurs, étant incer* tain si elle acceptera ou renoncera à la communauté ,

* DupLEssfs, Sur la coutume de Paris, éd. în-fol., 1754, t. I"", p. 404.

» RitMU9soir, Communauté, l«part.,chap. xi,n*» 8, éd. m-4, 1723, p. â034