CHAPITRE ï. SECTION T

discussion des biens de Fépoux garanti, conime principal obligé.

Comme dans le cautionnement aussi , les garants forcés à payer ont leur recours contre réponx garanti pour en être indemnisés. Mais ce recours ne peut être exercé contre la femme qu'après la disso*lution du mariage (art. 1512, jftne):

798. — • Quant à l'époque à laquelle la garantie pour cause de franc et quitte peut être exercée , il faut distinguer suivant que c'est la femme qui a été déclarée franche et quitte , ou suivant que c'est le mari qui a été garanti ^

Si c'est la femme qui a été déclarée faussement franche et quitte, le mari, qui est poursuivi aux termes de l'article 1 409 pour ses dettes antérieures, et qui ne peut se dispenser de les payer, a la facilité d'exercer de suite l'action étl indemnité contre les garants de sa femme (art. Ï51'2,' troisième alinéa). < . ,

Mais si c'est le mari qui a été déclaré franc et quitte y et que Tindemnité soit due à la femme, celle-ci est toujours obligée d'attendre la dfissôlûtibb du liiariage ou de la communauté, parce que, tant qu'ils durent, elle ne peut'agii- contre 'son mari.

796. — Terminons ce qui concerne la clause de franc et quitte, en signalant avec lés auteurs deux stipulations qui s'en rapprochent , mais qui cependant seraient régies par d'autres principes. ..,

* ToULUEBy t. XIII, Il« 362. — DuRAlfTON, t. X!V, ii.^\it!'

318 DU goutbat de maruge.

1 ^ La première est celle par laquelle les parents de TuD des conjoints s'obligeraient à payer ses dettes antérieures au mariage et à F en acquitter ^ Elle diffère de la clause de franc et quitte eu ce que ceUe-ci n'a pour objet « que Tindemnité du préjudice causé à Tautre conjoint par les dettes antérieures de l'époux déclaré franc et quitte..., , » mais nullement d'obliger les garants à payer lesdites dettes lorsque le préjudice est nul. La clause dont nous nous occupons constitue au contraire un enga<gement direct et principal , véritable donation qui lie, à titre de convention matrimoniale, celui qui l'a contractée vis-à-vis des deux conjoints , et qui n'admet ni exception de discussion , ni action récursoire quelconque.

2^ La seconde stipulation est celle par laquelle un parent du mari ou tout autre tiers se serait simplement obligé comme caution envers la femme de la restitution de sa dot et de ses conventions mor trimoniales^i car c'est là une caution pure et simple qui oblige celui qui s'y est soumiS| à payer à la femme tout ce qu'elle aurait manqué de recouvrer par suite de l'insolvabilité du mari; et cela, sans distinguer si cette insolvabilité provenait de dettes antérieures au mariage ou d'engagements contractés depuis .

* PoTHiBB, n» 377, cf. 372. — Ddbautov, t. XV, n*» 121, 122.— TouixiBR , i. X!III , n*" d67.

* PoTHnm , n*^ 372. — Lb Bbijh , st^,, p. 293 , n<» 54. — Dubahwom, st^^^n? 120.

CBAFITRE L SBGTIOIf U. 219

SECTION IL