DES CLAUSES EXTBNSIVES DE LA COMPOSITION DE LA COMMUNAUTÉ

SOlOfAlRE.

797. — Les clauses extensives sont celle à^ameuhiusement, celle de communauté universelle. — Deux paragraphes.

797. — Ces clauses sont au nombre de deux ; 1 ® celle ai ameublissement qui , en donnant à de cer* tains immeubles la qualité de meuble , en ce qui concerne la communauté, les fait entrer dans le Fonds social ; 2^ la communauté à titre universel , ou même unii^erselle , c'est-à-dire de tous biens.

%V'. De la clause d'ameublissement.

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