‹ Traité du contrat de mariage, ou Du régime des biens entre épouxChapitre 76 sur 140 · Notion générale de la clause d'ameublissemeut · texte numérisé non relu

Notion générale de la clause d'ameublissemeut

799. — Peut être stipulé par un seul des époux. — N'est pas regardé comme un avantage soumis aux tègles dea donations*.

800. — Les ADcieiis auteurs doimeat ^mtre modofl d'ataeiiblittement.

801 . — Distinction de rameuhlissement général^ et de r.ameubUMt^ ment particuUer,

80â. — Ameublisseine&t détermine; ameublisMUHfiU indéterminé. **- Vice de rédaction de l'article i506. . .

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