‹ Traité du contrat de mariage, ou Du régime des biens entre épouxChapitre 83 sur 140 · II. — Des effets de tameuhlissemfint d^Hrmvté · texte numérisé non relu

II. — Des effets de tameuhlissemfint d^Hrmvté

808. — Il &ut distinguer ici les effets communs à tous les ameublissements déterminés, qu'il$ •oient généraux ou particuliers ; et les effets spé* eiaux aux ameublissements déterminés généreuAx y aux ameublissements déterminés particuliers.

809. *^ A. (r L'effet de Tameublissement déter- « miné est dé rendre Fimmeuble ou les immeublds K qui en sont frappés , biens de la communauté ^ M comme les meubles mêmes. »

Ge premier alinéa de Tarticle 1 507 est copié de Pothier, n^ 307, lequel en tire plusieurs corollaires.

810. *-^ 4^ Ces immeid>les ameublis devenant effets de la communauté , il suit qu ils deviennent en même temps soumis aux risques de la communauté ^ Si donc , ils périssent ou sont détériorés , la perte en tombe , non sur le conjoint qui les a ameublis , mais sur la communauté. £t il n'importe, à cet égard , que leur perte ou dét^ioration provint de force majeure ou de cas fortuits ; car le mari étant réputé lé maître des biens de la communauté , on leur appliquera la règle res périt pro domino.

T Inversement la communauté profitera des augmentations de valeur que les immeubles qui •ont Tobjet de Tameublissement déterminé, auront pu recevoir par quelque cause que ce soit'.

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