CHAPITRE II

pour la femme^ ne tarda pas à se répandre de plus en plus. Mais Ton n'en trouve pas mention dans les arrétistes, avant les dernières années du xvi* siècle ; et la jurisprudence en était encore incertaine au commencement du siècle suivant ^

Voyons V comment cette clause doit être interprétée ; 2"* quels sont sqs effets.

I. -— Comment ton doit interpréter la clause de reprise d'apport franc

et quitte de la femme renonçante.

841.*^ Tous les anciens auteurs , et la plupait des commentateurs du Code (sauf MM. TouUier et Battup), posent comme principe certain que la clause dont il s'agit , étant exubérante du droit commun , doit être interprétée restricdi^ement^. Les rédacteurs du Code ont , du pe$te , pris la peine de s'en expliquer catégoriquement : « Cette stipulation, dit Tarticle 1514, né peut s'étendre au delà des choses formellement exprimées, ni au profit de personnes autres que celles désignées. » ^

Puis, dans la suite de l'article , sont des exemples

* Vay. De LAUBiÂaE, sur-Part. 237 de là Coutume de Pari4, t. II , m-i2 y p. 225 , deuxième alinéa , Dans la suite , etc.. — Dupuessis, Communauté, Œuvres , éd,, 1754, t. P% p. 44.3, note XM.

' DuPLEssis, supra, — Bekusson, Communauté , éd. in-4, J723 , p. 72 y n**'7'4. — FÈ^fnÂRE, Comment, sur la coutume de Paris ^ art. 237, glose 4", $ 2, éd. 4716, t. IIÎ, p. 395, n« 2. — Le Br^^ Communauté, liy. III, chap. n, sect. n, dist. 5, éd. 1754 , p. 479> n** 5. — BouRJOir, Droit commun, t. I", p. 645, n** 5. — Pothier , Communauté, n°» 379 et 399. —Cf. Toullier, t. XIII, n" 371 à 375. — DuRANTqir , t. XV, n* 141. — BjLTnm , t. II, n*» 431. — Bellot des MnnÈREs, t. III, p. 213. •— Zkchaxue , t. III, p. 544.

d'application puises aussi dans l'ancienne jurispru* dence, et qui indiquent suffisamment dans quel sens les cas analogues doivent être résolus.

842 . — Ainsi 1 • (c Lorsque la femme s'est rëservé la faculté de reprendre le mobilier qu'elle a apporté lors du mariage , cette faculté ne s'étend point à celui qui serait échu pendant le mariage.» (1 51 4, 3'.)

Inversement : « Si la femme a stipulé la reprise du mobilier qui lui écherra durant la communauté^ cette faculté ne s'étend point à celui qu'elle possédait lors du mariage. »

843. — « On réglerait dans le sens des deux exemples précédents l'effet de la clause par laquelle la femnle se réserve de reprendre le mobilier qu^elle apporte : cet emploi du temps présent , ne comprenant que le mobilier présent , e^st par cela même exclusif du mohilier qu^elle apportera, des Apports futurs ; et quant à la clause par laquelle la femme se rq^erve de reprendre le mobilier qu'elle apportera : cet emploi du temps futur indique suffisamment son intention d'exclure le mobilier présent, celui qu'elle possédait avant son mariage et qu'elle apporte lors du mariage ^

844. —«2® La clause qui autorise la femme renonçante à reprendre le mobilier qui lui écherra par succession, ne s'étend pas à celui qui lui est échu par donation ou par legs. —Celle qui ne parle que du mobilier échu/^ar donation comprend celui

' Lb Bruit, sup., p. 491, &*' 37, 38. — FsBBiàBX, tup„ p. 396, n<»» 6, 7. -i. Poram , sup., n» 404 .

GHAPmUB IL 26S

qui est ëchu à la femme par donation entre-vife ou testamentaire , mais ne s'étend point à celui qui lui provient par succession légitime ^

84o. -^3^ Lorsque la femme a simplement stipulé la reprise de son apport, ou de ses apports, ou de son mobilier , cela ne s'entend que du mobi* lier présent, de celui qu'elle possédait au moment du mariage , de son apport au jour du mariage ^ ; le mobilier qui lui échoit pendant le mlariage , par quelque voie que ce soit , n'y doit pas être corn* pris.' Quant au cas où la femme se borne à stipuler la reprise de tel objet, meuble ou immeuble , ou de telle somme apportés par elle à la communauté , il est clair qu'il ne peut donner lieu à aucune difficulté ' d'interprétation.

846. --*-4^ « La faculté de reprise accordée à la feoime ne s'élend point aux enfants. » ( Art. 1514, troisième alinéa, initio. ) C'est là une dérogation au principe consacré par l'article 1 1 22 (c qu'on est toujours censé stipuler pour soi et pour ses ayants eause , à moins que le contraire ne soit exprimé. »» — Mais le Code n'a fait que consacrer ce qui était universellement reçu sur ce point dans l'ancienne jurisprudence'. ^

* DmoïKLOi y for l'wt. i f 5 de IVimImum ^mthane de PatU «-^ Fi» KkBMfSup.f p. 397y n* 10. — DuBAimm, t. XV, n«* i46, 147. — BoiTBJOH^#«p.^ 1. 1*' p. 651, Jk? 13.

* ZkWMAaxM, X. m, p. B44, n« 2.

* PomiERy Communauté, n"* 384. — Doputttn, si^,, p. 449, note kkk, mitîo^ et les arrêts qu'il cite; ef. id,, p. 427, 42S. -^ Boim-

26& DU GONTBàT DE IfABUGE.

Tout au moins ne discutera-t-on pas sous le Code pour savoir si^ dans une clause stipulant en fa«veur de la femme et des enfants , les descendants sont compris sous ce mot enfants : « Comme si , dit TouUier ^ , nous avions besoin de Tautorité des lais romaines pour savoir que nos petits^nfants sont aussi nosi en&nts. >» On n'hésitera pas non plus à admettre lés enfants d'un premier* lit de la femme k user de la même faculté ; car sont-ils moins ses enfants que ceux du second lit ? Us ne seraient donc exclus que si Ton avait expressément ténorisé la reprise, ewyâwwr des enfants à nattre du mariage.

847. *^ Il y a plus de doute à T égard des e/ifants naturels de la femme qui a fait la stipulation de reprise d'apports. Nous croyons qu'ils doivent' être exclus : ils ne sont point héritiers de la feniime, ils ne la représentent pas, ils -n'ont point le^ droits des enfants légitimes ; ils ne serviraient donc le plus souvent que. dfe personnes interposées pour faire profiter du bénéfice de la reprise les héritiers régù- . lîers de la femme 9 auxquels la loi Tefusait le droit de Texercer directevnent.

- ft48i-*-* 5*" « La fa<îulté accordée à la femtoe et aux enfants ne s'étend point aux c&làlt/ràlûc;^ n (Art. 151 4 9 troisième alinéa, fine. ) Elle ne s'éten-

4ra^t pia;s d^^y^t^e, au^ momdants^ bien que d'un

jow, p. 650, n*» i2. — Ferhiàre, supi, p. 398, *^ 45. -^-LB'BBinr, ii#/ii^p. 479,Q'''6 etanÎT. - i

* Toui.ijEa,t.Xm, n« 3ft4. . i