CHAPITRE U

rang supérieiu* à celui des collatéraux dans Tordre des successibles de la femme.

849. — Pothier ^ et la plupart des auteurs modernes pensent que si la convention était conçue

en ces ternies : « La future et ses héritiers collaté^

vaux pourront , en renonçant à la communauté , reprendre ce quelle y aura apporté.... » on doit y comprendre /(?^' enfants , les parties étant présumées avoir voulu dire : a La femme et ses héritiers j même collatéraux, » et s'être ainsi exprimés dans un esprit d'inclusion plutôt que d'exclusion. Pothier va même bien plus loin ; car, suivant le même principe d'interprétation , il comprend dans le bénéfice de cette clause non-seulement les enfants, mais 2i\x^\^% ascendants , parce qu'ils âOnt héritiers plus pjTOches fit parents plus chers- que les simples collatéraux appelés à exercer la reprise. En sorte qiîe , suivant lui, la clause qui restreint expressément la finculté de repriae « à la femme et à ses héritiers çoU latéraux. D, 3e. trouve équivalente à celle par laquelle on aurait Mipulé de la matiière la ptuS' éteiidueila ùimlié de reprisia « en faveur, de la fesnme, des. e&f fants et descendants ^ des ascendants et des coUa^

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Nous ne pouvons nous ranger à cette interprétation, qui^dép?^sse les hojijiçs pem^'ses; car il i^'est pas permis d'interpréter ce qui est clair ; elle était^

' PoTBiEa, Communauté, n?' 389, 390. — Touxxnm, t. XIII,! n*» 386 >; 387 1 -»- DimAJWOw , t. XV, n» 'ISS. — Batwh, t. Il,

n» 453. .. ,iM . , M ./\

M6 DU GONTEAT DK M AtlIAGB.

déjà repoussëe « sous Tancieiine jurisprudence par la plupart des auteurs *:» elle est diamétralement contraire à la règle consacrée par l'article 1 51 4 : (cLa stipulation de reprise d'apport. . . ne peut s^ étendre au profit des personnes autres que celles désignées. »

850. ^^ Mais que décider si, au lieu de stipuler en faveur de la femme et des enfants, la clause portait : en façear de lafemrne et de ses héritiers?. On devrait entendre cette expression d'héritiers dans le sens de successeurs réguliers (d) intestat; les légataires même universels et les successeurs ab intestat^ mais irréguliers f tels que rÉtat, Tenfant naturel ^ n'y seraient pas compris; ces derniers n'ont pas la saisine légale : FÉtat ne recueille qu'A défaut d héritiers y l'enfant naturel n'est pas héritier par le iei^ précis de la loi *.

83 1 . -«— 11 y a cependant deux hypothèses dans lesquelles les auteurs modernes, comme les anciens commentateurs du droit coutumier, admettent une extension de la clause d'apport à des cas non prévus , à des personnes non comprises dans la sli* ptilation.

La première de ces hypothèses renferme toutes

^ DupLBMis y 9Up., p. 427y au bds, et 42S. — Rsirvssoir, î}€i propm^ p. 460» n* 23. — FEBBii&s ^ sup,, p. 400^ a* 31 . -*- Im Biimr , *up,, p. 480, ii« 12. — BouBjoir , t. !•% p. 652, n« 22. — LsHAiiBi, p. 271.

* DuBAim» » t. XV, n* 162. — DsLTnrcxnnBr , t. HI » p. 92. —

ZAGHABLB,t. EQL, p. S(45.

GHAPITRB IL 267

les clauses dans lesquelles la faculté d^apport aurait été stipulée en faveur de la femme >wmran/e, ou en cas de prédécès du mari^ ou enfin par toute autre expression . (Jui restreindrait la reprise d'apport au seul cas de dissolution de la communauté par le décès de l'un des époux. Le Brun et Pothier* sont d'avis que, nonobstant cette stipulation , on doit accorder le droit de reprise à la femme dans tous les cas de dissolution de la communauté ^ outre celui de mort seul prévu ; par exemple^^dans les cas de divorce ^ de séparation de corps , de séparation de biens, a Si les parties, dit Pothier, ne se sont pas expliquée^ sur le cas auquel la dissolution de la communauté arriverait par une sentence de sépa^ Tation, c'est qu'elles n'ont pas peiisé à ce cas^ qu'elles ne comptaient pas devoir arriver ; mais oti n'en doit pas conclure qu'elles ""aient voulu res* treindre le droit de reprise au seul cas auquel là dissolution de k communauté arriverait par le pré<décès du mari, et l'exclure pour le cas où elle arriverait partme sentence de séparation « » Les parties ne sont censées avoir parlé que du cas de dissolution qui arrive le plus ordinairement, de eo quod plerurttque fit ; mentionner ceux -de séparation y de

• Le Brun, sup,, p. 484, n* 21, qui cite divers arrêts. — Pothieb, n« 381. — DuPLBssis, sup,, p. 444, dernier alinéa de la note kkk. — Botnuov, Droit commun^ t. I**^ p. 651^ n^ 15. ^-» Yoy. cependant FsBBitoi ,■ Conférence iur la coutume de Paris, art. 337, t» III, p^ 401 ^ 40â , n^"' 31 et suiv., qai combat cette opinion et critique les ârféts cité0 comme ne prouvant rien $ et Riorussoif , J^ês propres , cfaap. n^ •ect. IX, p. 454, n*^ 10.

divorce, eût été injurieux ; n'en pas parler, ce n est donc point les exclure S

852. — > La seconde hyppthèse tend à faire profiter du bénéfice de la reprise des tiers pour lesquels elle n'a point été stipulée , mais elle résulte des principes généraux du droit.

Elle se réalise toutes les fois que, soit par la décision de la loi, soit par la disposition licite de rhomme , d'autres pei'sonnes que celles auxquelles la &culté de reprise a été formellement accordée, ont des droits à faire valoir sur les bieps qui proviendront par suite de l'exercice de cette faculté \

Ainsi, par exemple , lorsque la fiiculté de reprise a été stipulée au profit des enfants à naître du mariage^ et que ceux-ci, par suite de Fexerciice de cette action, font rentrer les biens apportés par leur mère défunte , comme la reprise d'apport ne leur confère nullement un droit de succession privilégiée, ils seront bien obligés de rapporter ces biens à la masse de la succession de la femme ; et , dès lors, les enfants du premier lit de cette dernière, arrivant au partage de ces biens, en profiteront jus* qu'à concurrence de leur droit héréditaire, nonobstant que la stipulation ne fui pas fidte pour eux.