DES OBLIGATIONS DE LA SOCIETE ENVERS LES ASSOCIES

f 50. — La formule de l'intitulé de ce chapitre. Des obligations de la société envers les associés, est une formule que nous prenons parce qu'elle indique plus clairement l'objet du chapitre, à savoir de quelles obligations les associés, envisagés collectivement, sont tenus les uns vis-à-vis des autres, au double point de vue de la restitution des apports et du remboursement des créances. Mais, pour que cet intitulé fût en complète harmonie avec l'opinion que nous avons adoptée à propos de l'absence de personnalité civile des sociétés, nous devrions dire, Des obligations des associés les uns envers les aw^res ; toutefois, comme ces expressions n'indiqueraient pas aussi nettement la matière quenous allons traiter, nous avons préféré l'intitulé qui précède. C'est ainsi qu'à propos delà communauté conjugale, nous avons parlé des récompenses dues à la communauté ou par la communauté, bien que nous n'admettions pas la personnalité civile de la communauté.*

15t. — Les obligations de la société vis-à-vis des associés peuvent être relatives à l'un ou à l'autre des deux chefs suivants, que nous allons successivement examiner dans ce chapitre :