PREMIER APPENDICE AU CONTRAT DE SOCIETE

358. — Les sociétés minières ont une importance exceptionnelle parmi les sociétés civiles, importance qui s'explique par la grande quantité de capitaux qui y sont engagés :

« Ce qu'il faut réunir de capitaux pour établir des tra- « vaux réguliers est considérable, disait M. Stanislas de « Girardin en 1810; ce qu'il faut en dépenser avant d'obte- « nir un produit est immense. On assure que la compagnie « qui exploite les mines d'Anzin a travaillé pendant vingt- « deux ans avant de parvenir à extraire du charbon, et a « dépensé plus de seize millions pour établir toutes les « machines nécessaires à leur exploitation. »*

A un autre point de vue, au point de vue des dangers de l'exploitation, la législation des mines doit être l'objet de toutes les préoccupations du législateur : la sécurité des ouvriers travaillant dans les mines doit être protégée aussi complètement que possible, et les désastres qui chaque année viennent attrister les régions minières démontrent que les précautions prises sont impuissantes, aujourd'hui encore, à préserver la vie des ouvriers mineurs, dans les mines de houille en particulier.

* Rapport au Corps législai if (Séance du 21 avril 1810), Dallez, RÉPERT. ALi'HAB., V Mlncs^ W 41, p. G23.

De là une législation spéciale pour l'exploitation des mines dans la plupart des Etals. En France, celle législation comprend la loi du 2! avril 1810 et celle du 27 avril 1838, et nous avons à rechercher dans quelle mesure cette législation spéciale, qui ne réglemente pas les sociétés minières envisagées comme association de capitaux, mais qui louche indirectement a leur organisation, modifie les règles que nous venons d'exposer à propos des sociétés civiles en général.

359. — Pour étudier les règles spéciales aux sociétés minières, nous suivrons l'ordre que nous avons suivi pour l'étude des sociétés civiles en général : le rapprochement des règles de ces sociétés sera plus facile en employant la même méthode pour leur élude.

Nous diviserons donc nos explications en trois parties :

Chapitre I. — De la nature, des conditions de validité, de la forme et de la preuve du contrat de société îninière.

Chapitre II. — De l'administration des sociétés minières et des obligations des associés.

Chapitre III. — Des différentes manières dont les sociétés minières p renflent fin.