‹ Traité du contrat de sociétéChapitre 42 sur 75 · Chapitre I. — Des droits et des obligations des communistes · texte numérisé non relu

Chapitre I. — Des droits et des obligations des communistes

Chapitre II. — De la manière dont la communauté prend fin. et du partage des choses communes.

* Code civil Italien, articles 673-684, traduction Orsier, p. 155- 158; Code civil Espagnol, articles 392-406; Lehr, Eléments de droit civil Espagnol, II, p. 180-183; Levé, Code civil Espagnol, p. 84-87. — Les indications qui seront données dans les n" suivants se réfèrent à ces différentes traductions.

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