‹ Traité du contrat de sociétéChapitre 47 sur 75 · Cas dans lesquels le contrat de vente se rapproche · texte numérisé non relu

Cas dans lesquels le contrat de vente se rapproche

du contrat de société , 24

20. — Différence entre la société et la communauté ou indivision 25

21. — La société constitue-t-elle un être moral ? L'affirmative est certaine pour les sociétés commerciales 27

22. — La négative est certaine pour les associations en participation 28

23. — Des sociétés civiles à forme commerciale. Controverse et adoption de l'opinion qui leur refuse la personnalité juridique 30

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