Conséquences du système adopté
27. — Préférences, en législation, pour le système de la personnalité civile 46
28. — Il serait désirable aussi que l'on pût constituer des sociétés pour un autre objet que le lucre. Droit comparé. 47
29. — Sociétés civiles qui peuvent acquérir la personnahté juridique. Sociétés reconnues d'utilité publique, ou auxquelles la loi donne la personnahté 49
29 I. — Critique de la jurisprudence, en ce qui concerne les associations approuvées par l'autorité publique et créées dans un but d'intérêt général 50