‹ Traité du contrat de sociétéChapitre 48 sur 75 · Conséquences du système adopté · texte numérisé non relu

Conséquences du système adopté

27. — Préférences, en législation, pour le système de la personnalité civile 46

28. — Il serait désirable aussi que l'on pût constituer des sociétés pour un autre objet que le lucre. Droit comparé. 47

29. — Sociétés civiles qui peuvent acquérir la personnahté juridique. Sociétés reconnues d'utilité publique, ou auxquelles la loi donne la personnahté 49

29 I. — Critique de la jurisprudence, en ce qui concerne les associations approuvées par l'autorité publique et créées dans un but d'intérêt général 50

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