‹ Traité du contrat de sociétéChapitre 49 sur 75 · Etendue de la prohibition de l'article · texte numérisé non relu

Etendue de la prohibition de l'article

38. — De l'interposition de personnes et de la révocation pour survenance d'enfants 62

39. — De l'hypothèse où l'un des associés laisse des héritiers à réserve. Controverse 63

40. — De la société établie entre le de cujus et l'un de ses successibles 66

41. — Du sort de la société dans laquelle figure un incapable 67

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