‹ Traité du contrat de sociétéChapitre 51 sur 75 · Autres exemples d'associations prohibées à raison de · texte numérisé non relu

Autres exemples d'associations prohibées à raison de

leur but illici le 81

54. — De la société fondée pour faire la contrebande, ou pour exploiter une maison de jeu à Fétranger 82

55. — De la société qui a pour objet les obligations d'une société anonyme 86

56. — Effets de la nullité d'une société annuléeà raison du caractère illicite de son objet 87

57. — Solution donnée par le Code civil Espagnol. De la répartition des bénéfices et des pertes dans le droit Français 88

58. — De la reprise des apports, déduction faite des pertes. 91

59. — De l'hypothèse où la société est annulée à raison de l'incapacité des parties 93

60. — Effets de la nullité de la société à l'égard des tiers. . 94

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