‹ Traité du contrat de sociétéChapitre 53 sur 75 · Les assurances mutuelles et les tontines ne sont pas · texte numérisé non relu

Les assurances mutuelles et les tontines ne sont pas

des sociétés 114

75. — 11 n'y a pas société si l'on met en commun un objet pour en jouir alternativement. Nécessité d'un travail commun 115

76. — Hypothèses dans lesquelles les parties ne se proposent pas de faire et de partager un bénéfice 117

77. — Il faut en outre, pour qu'il y ait société, l'intention chez les contractants de s'associer. Conséquences 118

78. — Il faut enfin que les pertes, s'il y en a, soient supportées en commun par les associés. Lacune que présente, à ce point de vue, la rédaction de l'article 1832. . . 120

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